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    • Dossier

    Aujourd’hui, le sida n’a plus d’avenir : Si toutes les personnes contaminées sont dépistées et mises sous traitement, l’épidémie sera stoppée. Nous voulons relever ce défi et trouver les moyens d’éradiquer le sida. Vous pouvez y contribuer en confiant tout ou partie de votre patrimoine à l’association, inscrivant ainsi dans la durée votre soutien à notre combat. 

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    Pour toute demande d’information ou d’envoi de brochure : 

    Frédérique Siess
    Chargée de mission mécénat auprès des particuliers

    fsiess@aides.org
    + 33 (0)1 41 83 46 25

    Le legs

    Le legs vous permet de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès. Vous pouvez consentir un legs à une association comme AIDES, afin de continuer le combat à nos côtés.

    Que puis-je léguer à AIDES ?

    Si vous avez des descendants, ou bien si vous n’en avez pas mais que vous avez un conjoint, une part de votre patrimoine, appelée « réserve », doit obligatoirement leur revenir ; ce sont des « héritiers réservataires ».  La partie restante, appelée « quotité disponible », est celle que vous pouvez léguer à celui, celle, ceux de votre choix, y compris à l’association.

    Nombre d'enfants

    Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens à AIDES :

    Le legs universel : vous transmettez la totalité de votre patrimoine à l’association.

    Le legs à titre universel : vous nous transmettez soit une partie de votre patrimoine (une fraction ou un pourcentage de votre patrimoine), soit une catégorie de vos biens (par exemple, vos immeubles, vos meubles).

    Le legs particulier : vous transmettez un bien précis à l’association, par exemple un appartement, une voiture, une somme d’argent etc.

    Comment puis-je léguer à AIDES ?

    Tout legs passe par la rédaction d’un testament, nécessaire au respect de vos dernières volontés. Il peut être modifié ou annulé à tout moment.

    Vous pouvez établir votre testament de deux manières :

    Le testament olographe : c’est la forme la plus courante.  Vous rédigez vous-même à la main votre testament (daté et signé). Il est recommandé de le déposer ensuite chez un-e notaire pour enregistrement. Cette démarche vous garantit que quel que soit le-la notaire qui sera chargé-e de votre succession, il-elle aura connaissance de votre testament.

    Le testament authentique : vous chargez un-e notaire de la rédaction de votre testament.

    Nombre d'enfants

    Comment optimiser ma succession ? un exemple chiffré :

    AIDES est exonérée de tout droit de succession alors que les droits de succession à régler par les individus sont souvent conséquents, en particulier s’il s’agit d’une personne ne faisant pas partie de votre famille ou d’une personne de votre famille éloignée.

    Si vous souhaitez faire un legs à AIDES ainsi qu’à une telle personne, vous pouvez faire en sorte de réduire les droits de succession dûs pour le legs consenti à cette personne et d’accroître la part revenant tant à cette personne qu’à AIDES.

    Exemple : Votre patrimoine est de 100 000 €, vous n’avez pas d’héritiers réservataires et vous souhaitez faire un legs à la fois à votre neveu/nièce et à AIDES.

    Les droits de succession sur le legs à votre neveu/nièce s’élèvent à 55% du montant de ce legs.

    1er cas :  Dans votre testament, vous désignez votre neveu/nièce légataire universel-le, à charge pour lui/elle de reverser la somme de 30 000 € à AIDES.

    Dans ce cas, les droits de succession sur le legs de votre neveu/nièce seront de 38 500 € (55% x  70 000) ; il restera donc à votre neveu/nièce 31 500 € (70 000 - 38 500).

    BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 31 500 € et AIDES percevra 30 000 €.

    2ème cas : Dans votre testament, vous désignez AIDES légataire universelle, à charge pour elle de reverser la somme de 40 000 € à votre neveu/nièce et de s’acquitter des droits de succession sur ce legs à votre neveu/nièce.

    Dans ce cas, les droits de succession sur  le legs de votre neveu/nièce seront de 22 000 € (55 % x 40 000) ; il restera donc à AIDES 38 000 € (100 000 – 40 000 destinés à votre neveu/nièce  – 22 000 de droits de succession).

    BILAN : Sur les 100 000€ légués, votre neveu/nièce percevra 40 000 €  et AIDES percevra 38 000€.

    Conclusion : En désignant AIDES légataire universelle plutôt que votre neveu/nièce, il/elle percevra 8 500 € de plus et AIDES 8 000 € de plus.

     

    Tableau récapitulatif

    Tableau récapitulatif

     

    123 000 euros de plus contre le sida par AIDES-association

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    Frédérique Siess
    Chargée de mission mécénat auprès des particuliers

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    A RETENIR

    L'essentiel sur les legs, donations et assurances-vie
    • AIDES est totalement exonérée de droits de succession ; elle bénéficie donc de la totalité des biens qui lui sont ainsi transmis
    • Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, et même en présence d’héritiers, vous pouvez prévoir un legs au profit de AIDES
    • AIDES est à votre disposition pour vous renseigner sur les legs en toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part

    L’assurance-vie

    L’assurance-vie est un contrat qui vous permet de transmettre une somme d’argent à différentes personnes et/ou associations. En souscrivant une assurance-vie au bénéfice de AIDES, vous nous permettez de poursuivre le combat pour un monde sans sida.

    Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?

    L’assurance-vie passe par la conclusion d’un contrat auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance et par le versement d’une ou plusieurs sommes constituant un capital qui produira des intérêts pendant toute la durée du contrat.

    A tout moment, vous pouvez disposer de tout ou partie de ce capital.

    Comment puis-je en faire bénéficier AIDES ?

    Tout contrat d'assurance-vie contient une clause, appelée «clause bénéficiaire», vous permettant de désigner librement la(les) personne(s) et/ou association(s) auxquelles le capital constitué devra être versé après votre décès. AIDES peut donc en être bénéficiaire, et dans ce cas, il convient de porter le nom et l’adresse de l’association sur la « clause bénéficiaire » afin qu’elle soit identifiée clairement.

    Jean-Claude VIGNON a choisi de léguer à AIDES par AIDES-association

    Témoignage

    Martine

    « Aujourd'hui, à 48 ans, j'ai quelques économies que j'ai placées sur un contrat d'assurance-vie, et je trouve normal d'en réserver une part à AIDES, l'association qui m'est chère, s'il m'arrivait quelque chose. »

    Martine (à propos de son assurance-vie)

    Bus de dépistage

    Exemple - l'assurance-vie

    Avec les sommes reçues grâce à l'assurance-vie d'un bienfaiteur venant de la région de Bordeaux, AIDES va disposer très prochainement de deux véhicules pour la région Aquitaine pour procéder à des dépistages rapides en allant directement auprès des personnes les plus vulnérables.

    La donation

    Faire une donation, c’est décider d’agir sans attendre aux côtés de AIDES pour soutenir les personnes qui en ont besoin maintenant !

    Qu’est-ce qu’une donation ?

    Contrairement au legs et à l’assurance-vie, la donation prend effet de votre vivant. En principe, elle transmet à une personne ou à une association, de façon immédiate, la propriété d’une somme d’argent ou d’un autre bien (bijoux, actions, obligations, droits d’auteur, biens immobiliers, etc.). Une telle donation est un acte irrévocable, elle ne peut être ni modifiée, ni révoquée.

    Le contrat de donation s’établit devant un notaire. La personne ou l’association doit avoir accepté la donation.

    Le régime fiscal de la donation est identique à celui du don. Il vous donne droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de la donation, dans la limite de 20 % du montant de votre revenu imposable. En cas de dépassement de cette limite, l’excédent est reportable sur les 5 années suivantes.

    Pour un bien immobilier, que puis-je transmettre à AIDES par donation ?

    Etre propriétaire d’un bien immobilier procure :

    • d’une part, la « nue-propriété » qui comprend principalement le droit de disposer de ce bien, soit le droit de le vendre ou de le donner,
    • et d’autre part, l’ « usufruit » qui comprend principalement le droit d’utiliser ce bien ou de le louer et de percevoir des loyers en résultant.

    Vous pouvez donner un bien immobilier à AIDES à des « degrés »  différents :

    La donation en pleine propriété

    Si vous donnez un bien immobilier à AIDES en pleine propriété, vous lui donnez à la fois la nue-propriété et l’usufruit, AIDES devient alors propriétaire de ce bien à votre place. Cette sorte de donation est irrévocable.

    La donation temporaire d’usufruit

    Si vous faites à AIDES une donation temporaire d’usufruit, vous donnez à AIDES, pour une durée limitée, le droit de louer ce bien et de percevoir les loyers en résultant ; vous conservez la nue-propriété pendant cette période et à l’issue de celle-ci, vous retrouvez la pleine propriété du bien.

    La donation temporaire d’usufruit se fait pour un minimum de 3 ans. Bien que temporaire, donc limitée dans le temps, elle est irrévocable.

    ENCADRE : Les avantages fiscaux de la donation temporaire d’usufruit

    Fiscalement, cette forme de donation présente l’avantage d’exclure de votre base d’imposition le bien transmis en usufruit, pendant la durée de cet usufruit. Elle vous permet donc, durant cette période, si vous êtes soumis à l’ISF, de sortir le bien en question de votre assiette imposable.

    La donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit

    Si vous faites à AIDES une donation de la nue propriété en vous réservant l’usufruit, vous transmettez à AIDES la nue propriété de votre bien ; vous conservez le droit d’y vivre ou de le louer pour percevoir les loyers jusqu’à votre décès. L’association devient pleinement propriétaire du bien à votre décès, sans autre formalité.

    Témoignage

    Jean-Claude

    « Je possède un appartement à Bordeaux et je n'ai pas d'enfant. Pour décider à qui mes biens reviendront après mon décès, j'ai rédigé un testament qui désigne AIDES comme légataire universelle. J'ai demandé à un notaire de l'enregistrer afin d'être sûr que mes volontés seront respectées. »

    Jean-Claude (à propos de son legs)

    Contact

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