Paris, le 1^er décembre 2023.

Lors de l’examen du projet de loi immigration, la commission des lois de l’Assemblée nationale a restreint le droit au séjour pour raison médicale. Passée presque inaperçue, cette disposition, si elle est ensuite adoptée en séance publique, signerait pourtant la fin du droit au séjour pour les étranger·es gravement malades en France, dont un nombre important vit avec le VIH. A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre le sida, nos organisations alertent le président, le gouvernement et les parlementaires sur la gravité de ces mesures aux conséquences mortifères.

Supprimée par le Sénat, puis rétablie par l’Assemblée nationale, l’aide médicale d’Etat a largement capté l’attention médiatique. Or les enjeux de santé autour du projet de loi immigration ne se résument pas à ce seul dispositif. Un coup fatal a été porté au droit au séjour pour soins. Ce dernier n’est pas une variable d’ajustement migratoire : c’est la base d’une politique de santé publique efficace, derrière laquelle se joue la survie de milliers de personnes malades. Il concerne 0,6 % de l’ensemble des titres de séjour et permet aujourd’hui à 30 000 personnes étrangères gravement malades d’avoir accès à un titre de séjour, une condition essentielle pour se soigner. Cela vaut pour le VIH, comme pour d’autres affections graves.

Un mot, des morts

Le titre de séjour pour soins est réservé aux personnes étrangères gravement malades qui résident déjà en France, et qui seraient privées du « bénéfice effectif d’un traitement approprié » en cas de retour dans leur pays d’origine. En remplaçant la condition « d’effectivité du soin » par celle « de disponibilité de traitement », l’article 1^er du projet de loi immigration vide le droit au séjour pour soins de sa substance. La disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit en rien que la personne malade y accède. Il faut prendre en compte les difficultés d’accès aux soins liés au coût des traitements, à l’existence ou non de couverture maladie, à l’état des structures sanitaires du pays, à l’éloignement des lieux de soins, ou encore à d’éventuelles situations de discriminations. « Cette modification sémantique aura un effet réel : le renvoi de personnes gravement malades dans leur pays d’origine, et ce malgré un risque de mort », alerte Dr Florence Rigal, présidente de Médecins du Monde

Une mesure contraire à la politique de lutte contre le sida

Alors que le président de la République veut affirmer le leadership mondial de la France dans la lutte contre le sida, l’adoption de cette loi conduirait à mettre en danger la vie de milliers de personnes vivant avec le VIH. « En reculant sur l’AME, les députés ont entendu la nécessité de préserver l’hôpital public déjà éprouvé. Pourquoi s’obstiner avec cette mesure qui va limiter les possibilités d’accompagnement et de prise en charge de personnes souffrant d’affections graves ? », s’inquiète Dr Hugues Cordel, président de la Société Française de Lutte contre le Sida. Le non-recours et la prise en charge tardive entraîneront des complications et des surcoûts hospitaliers, en contradiction profonde avec les programmes et objectifs de santé publique en matière de lutte contre le VIH. « Le risque d’interruptions de traitement et de remontée de charge virale augmentera le risque de transmission, entraînant une dégradation de la santé des personnes et de la santé publique », s’alarme également Florence Thune, directrice de Sidaction.

A la fin des années 1990, le droit au séjour et la protection contre l’éloignement des étranger·es gravement malades a été inscrit dans la loi grâce à la mobilisation associative et citoyenne contre le sida. Plus de 25 ans après, nos organisations appellent le président de la République, le gouvernement et les parlementaires à préserver ces acquis, dont les restrictions ne figuraient pas dans le texte initial du projet de loi immigration.

Signataires :

• AIDES
• Médecins du Monde
• Sidaction
• Société Française de Lutte contre le Sida

Contacts presse :

• AIDES : Ophélie Levasseur, olevasseur@aides.org - 07 62 37 86 00
• Médecins du Monde : Aurélie Godet, aurelie.godet@medecinsdumonde.net – 06 69 76 31 18
• Sidaction : Romain Gattet, r.gattet@sidaction.org – 06 38 95 50 79
• Société française de lutte contre le sida : Hugues Cordel, president@sfls.fr