Jacques Toubon a quitté hier ses fonctions de Défenseur des droits et a laissé sa place à Claire Hédon. Une occasion pour AIDES de saluer son action. Avec ambition, rigueur et exigence, il a durant son mandat largement œuvré pour renforcer l’accès à la santé de toutes les personnes. Des enjeux majeurs que AIDES a défendu à ses côtés à plusieurs occasions. Il laisse à sa successeure d’importants chantiers en cours. AIDES espère pouvoir collaborer aussi activement avec Claire Hédon qu’avec Jacques Toubon ces six dernières années.

Le-la Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante indispensable à la démocratie

Véritable vigie du respect des libertés et des droits fondamentaux et contre-pouvoir légitime dans de nombreux cas, cette autorité administrative indépendante participe de la qualité de l’État de droit. Nous l’avons constaté ces dernières années, son rôle est d’autant plus crucial lorsque l’exécutif en place fait peu de cas de la société civile. Ce rôle de garde-fou a ainsi pris une importance et une légitimité particulière lors du mandat de Jacques Toubon, qui a su affirmer la force du droit, et prendre des positions fortes sur de nombreux sujets en faveur de populations trop souvent laissées pour compte.

Des prises de positions intransigeantes et communes à AIDES pour l’accès à la santé de tous et toutes

La crise sanitaire à laquelle nous faisons face est un terrain propice au déploiement de mesures répressives et de logiques de contrôle social. Une situation que Jacques Toubon n’a eu de cesse de dénoncer, partageant les constats et revendications que nous avons exprimés à plusieurs reprises1 . Ses prises de position fortes en faveur des libertés fondamentales, du respect strict du secret médical et du consentement des personnes ou sa sévérité face au renforcement des inégalités sociales en santé ont bousculé les autorités politiques. Tout au long de son mandat, il a été un défenseur acharné des droits des personnes étrangères, tout particulièrement des personnes malades. Il s’est attaqué avec intransigeance dans la lutte contre les refus de soins et a dénoncé toutes formes de discriminations qui font obstacle à un accès effectif aux droits et à la santé.

« Ensemble, nous avons pu étroitement collaborer autour d’axes primordiaux tels que les droits fondamentaux des personnes trans, des personnes en situation de handicap des travailleuses du sexe. Il s’est avéré être un traqueur sans relâche de toutes les atteintes aux droits des sans-voix, et par conséquent un allié de poids pour nos luttes », déclare Aurélien Beaucamp, président de AIDES.

Des droits à protéger, à reconquérir, à conquérir

Dans un contexte où de nombreux droits ont été remis en cause et d’autres sont sur la sellette, la voix de Claire Hédon est attendue. Parmi les chantiers qu’elle a à mener, l’accès à la santé des étrangers-ères reste majeur. Il est par exemple indispensable de revenir sur l’Aide Médicale d’Etat (AME) qui a été redéfinie lors du dernier plan de loi finances avec l’instauration d’un délai de carence de trois mois avant de pouvoir y bénéficier et de nouvelles conditions pour les soins considérés comme « non urgents ». De la même façon, le travail mené ces derniers mois sur les risques de discriminations liés à l’usage des outils numérique en santé doit être poursuivi. Le déploiement de ces outils impose une vigilance sans faille et un encadrement rigoureux. La santé ne peut et ne doit être un levier de contrôle social.

AIDES salue le travail mené par Jacques Toubon et espère que Claire Hédon puisse poursuivre dans la voie empruntée par son prédécesseur. L’association demande pour cela au gouvernement que les moyens d’actions du Défenseur-e des droits soient renforcés. La défense des droits ne peut être limitée à des recommandations, aussi justes soient-elles. Ses portées doivent être amplifiées, ses pouvoirs d’enquête aussi. C’est sur ces bases que nous pourrons considérer que la défense des droits des individus est à la hauteur des prétentions du pays qui se revendique berceau des droits humains.

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