Plus d’un demi-siècle après la promulgation de la loi de 1970 instaurant la pénalisation de l’usage de produits psychoactifs, la France persiste à appliquer une politique des drogues axée sur la répression. Aujourd’hui encore, la simple consommation de stupéfiants est passible d’amende et de peines d’emprisonnement.

Depuis des années, les organisations membres du CNPD ne cessent d'alerter sur l'inefficacité et la dangerosité de telles mesures. Petite nouveauté en 2023 : le Collectif a publié une pétition sur le site de l'Assemblée nationale, proposant une loi pour supprimer les sanctions liées à la consommation de produits psychoactifs.

Des sanctions inefficaces, nocives et dispendieuses

Les chiffres sont formels : l’approche répressive n’est jamais parvenue à réduire ou à enrayer l’usage de produits psychoactifs comme elle le prétend. La France est aujourd’hui le premier pays européen consommateur de cannabis, alors que la consommation française de cocaïne connaît une progression continue et figure parmi les plus élevées d’Europe.

Outre son inefficacité sur la réduction des consommations, le « tout répressif » engendre des conséquences socio-sanitaires dramatiques pour les usagers-ères de drogues. La peur d’éventuelles sanctions pénales et les stigmatisations pesant sur les consommateurs-rices sont autant de facteurs qui freinent leur recours aux services de soin et aux professionnels-le de santé, notamment en situation d'addiction ou de surdose. Parallèlement, le cadre répressif entrave le déploiement d’actions de prévention et de réduction des risques sur le terrain auprès des populations usagères de produits.

La loi de 1970 et les politiques des drogues en vigueur n’ont pourtant jamais fait l’objet d’une évaluation par les pouvoirs publics. Pis encore, le budget alloué à l’arsenal répressif est en hausse constante et s’élève en 2023 à 1,72 milliards d’euros. Des chiffres bien supérieurs à ceux consacrés au budget santé sur la question des drogues et aux programmes de prévention et de réduction des risques.

Pour une politique des drogues axée sur la santé

L’inefficacité avérée de la pénalisation des consommations et son impact sur les parcours de soin des usagers-ères de produits doit ainsi conduire à sa remise en question au profit d’un cadre légal centré sur l’accès à la santé.

Mettre fin aux sanctions pénales pour consommation, c’est changer la priorité de la politique française en matière de drogues, en retirant des moyens alloués à une répression inefficace pour les consacrer à une politique de soin, de prévention et de réduction des risques susceptible d’améliorer concrètement la santé des personnes.

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Soutenez la proposition de loi en signant la pétition adressée à l'Assemblée nationale

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Qu’est-ce que le Collectif pour une Nouvelle Politique des Drogues ?

Créé en 2019, le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) réunit des organisations et associations de policiers, magistrats, usagers-ères, acteurs-rices de la santé et de la réduction des risques, professionnels-les de l’addictologie et de défense des droits humains engagées pour un changement des politiques des drogues en France : Association Guyanaise de réduction des risques (AGRRR), AIDES, Autosupport des usagers de drogues (ASUD), Cannabis Sans Frontières, collectif Police Contre la Prohibition, Fédération Addiction, Ligue des Droits de l’Homme, Groupe de Recherches Clinique sur les Cannabinoïdes (GRECC), Médecins du Monde, NORML France, Observatoire International des Prisons, SAFE, SOS addictions, Syndicat de la Magistrature.