« Du côté du manche ! »

Par Jean-François Laforgerie,
Coordinateur de REMAIDES

Exclu ! « La santé n’est pas gratuite », expliquait, mi-février, Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, invitée du Grand Jury (RTL, Le Figaro, Paris Première et M6), pour justifier la décision du gouvernement d’augmenter le reste à charge des consultations et le doublement des franchises médicales. Le scoop devait sans doute viser les plus étourdis-es d’entre nous : ceux et celles qui oublient que ce sont leurs contributions et cotisations sociales qui financent majoritairement notre système de santé. Catherine Vautrin en appelait même à la « citoyenneté sanitaire ». Une nouvelle formule, aux contours fumeux, dans ce style que le gouvernement affectionne tant. Ladite formule ayant sans doute pour vocation d’atténuer temporairement dans le discours public un argument particulièrement pénible, seriné depuis l’été dernier par une bonne partie de l’exécutif : l’augmentation des franchises permettrait de « responsabiliser » les Français-es. Le terme n’est pas employé par la numéro quatre du gouvernement, mais dans son intervention au Grand Jury, Catherine Vautrin a bien martelé : « Je pense que c’est important que chacun mesure qu’il y a bien un coût, et que ce coût est payé par la société toute entière ». D’accord sur cette évidence, mais, dans ce cas, pourquoi le gouvernement opte-t-il pour une mesure d’ajustement budgétaire destinée à « préserver le modèle social français » qui ne s’appuie que sur la contribution des malades. En effet, ce sont bien eux et elles qui sont exclusivement visés-es par ces mesures supplémentaires de taxation. Quelles sont-elles ?

Les franchises médicales passent au 31 mars de 50 centimes à un euro par boîte de médicaments et certains actes (kiné, radio, examen biologique) aussi, cela dans la limite d’un plafond journalier passant de deux à quatre euros. Elles passent de deux à quatre euros pour les transports sanitaires avec un plafond journalier de quatre à huit euros. L’ensemble des franchises resteront limitées à 50 euros par an, comme auparavant. Les personnes en ALD n’en sont pas exonérées. Mais le sont les mineurs-es, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (CSS) et de l’AME (jusqu’à quand ?). De plus, un second décret devrait être pris (probablement en juin) concernant les participations forfaitaires sur les consultations dont le montant est actuellement d’un euro par consultation. Il pourrait passer — les discussions sont en cours — à deux, voire trois euros ; là-encore à concurrence de 50 euros par an et par personne. Cela signifie, a minima, que toute personne (non exonérée) devra s’acquitter (au plus haut) de 50 euros de franchises médicales auxquels s’ajoutent 50 euros de participations forfaitaires.

Cela fait beaucoup. Cela fait trop… pour ce qui n’est rien moins qu’une taxation sur la santé et donc un impôt de plus sur la maladie. On ne peut pas dire les choses autrement puisque cette taxation porte uniquement sur les actes médicaux et l’utilisation de médicaments. Cette mesure est inégalitaire et choquante, d’autant plus dans le contexte actuel : déremboursement de médicaments, inflation, augmentation des restes à charge, des dépassements d’honoraires, des tarifs des complémentaires Santé, etc. Elle tient même de la double peine : on finance par nos cotisations quand on va bien ; on paie en plus lorsqu’on est malade. On a connu plus juste comme mesure. Le gouvernement en escompte quelque 800 millions d’euros d’économie ; des économies faites sur le dos des plus faibles. Dans son argumentaire, le gouvernement va jusqu’à prétendre que le maintien du plafond annuel fixé à 50 euros (pour les franchises) serait protecteur pour les « personnes affectées par une pathologie lourde », celles en ALD. Il reprend parfois son refrain sur la « responsabilisation » des Français-es. Emmanuel Macron, lui-même, avait avancé cet argument lors de sa conférence de presse fleuve en janvier dernier : « Quand je vois ce que nos compatriotes peuvent dépenser pour leurs forfaits de téléphonie, passer de 50 centimes à un euro la boîte de médicament, ce n’est pas un crime terrible. Il faut responsabiliser ».

Ce discours ne passe pas. Quoi qu’en dise l’exécutif, ce sont bien les professionnels-les de santé qui prescrivent (examens et traitements), lorsque les Français-es trouvent un-e médecin et y ont accès. Ce discours sur la présumée responsabilité des usagers-ères du système de soins est un mélange de punition et de paternalisme. Il a d’ailleurs aujourd’hui les mêmes accents que lorsque Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, s’efforçait d’imposer cette mesure controversée et impopulaire en 2007. Elle expliquait alors : « Quelle est la personne qui ne peut pas payer quatre euros par mois sur des objectifs aussi importants ? » Le vice originel de cette réforme tient dans le fait qu’elle laisse entendre que c’est l’usager-ère qui est responsable d’une dérive financière de l’Assurance maladie. Pourtant, on ne choisit pas d’être malade. Ce sont bien les médecins qui prescrivent. Pourtant, l’usager-ère finance déjà largement le système de soins comme on l’a vu. Et malgré cela, c’est encore à lui, à elle, de faire cet effort supplémentaire. La société civile a eu beau protester depuis des mois, demander l’abandon du projet ; rien n’y a fait. Il faut dire que les malades n’ont pas de tracteurs pour se faire entendre. Dans le fond, ce choix politique illustre bien le rapport de force à l’œuvre. Il est plus facile de taxer les malades (tout en prônant une baisse des impôts et des prélèvements pour tous-tes) que de remettre en cause les pratiques médicales. Il est d’ailleurs intéressant de voir que le gouvernement manifeste de l’intérêt pour la taxe « lapins » qui vise à sanctionner financièrement les patients-es qui n’honoreraient pas un rendez-vous médical, alors qu’il est d’une mollesse coupable pour lutter contre les refus de soins dont sont victimes les patients-es. Il est vrai qu’il est toujours plus aisé et confortable d’être du côté du manche, y compris dans le champ de la santé.

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