Notre position : l’Aide Médicale de l’État, un enjeu de santé publique pour tous-tes !
- Publication
- 17.07.2025
© Radio France - PHOTOPQR/L'ALSACE/Jean-François FREY
L'Aide Médicale de l’État : un enjeu de santé publique pour tous-tes !
En France, l’accès aux soins, de toute personne précaire, y compris des personnes étrangères en situation irrégulière est un enjeu fondamental de santé publique et de justice sociale. l’Aide Médicale de l’État (AME), contribue à garantir cet accès minimal et joue un rôle essentiel pour soigner des personnes malades, qui vivent dans une grande précarité, atteintes de pathologies variées dont les maladies infectieuses comme le VIH, la tuberculose ou les hépatites virales, des troubles psychiatriques mais aussi un large panel de pathologies communes.
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L’Aide Médicale de l’État est un dispositif qui permet la prise en charge des soins médicaux, de suivi de grossesse et d’hospitalisation, et des médicaments des personnes pouvant justifier de trois mois de présence en situation irrégulière sur le territoire, y compris les enfants. Le panier de soins pris en charge est plus restreint que celui pour les assurés-es sociaux-ales. Les soins remboursés le sont à 100 % dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie. Les conditions de ressources pour y avoir accès sont les mêmes que pour la complémentaire santé solidaire (CSS, anciennement CMU-C), à savoir moins de 862 euros mensuels pour une personne seule et de 1 292 euros mensuels pour un couple (applicable au 1er avril 2025). |
L’AME permet d’assurer l’accès aux soins, de prévenir l’acquisition et la propagation de maladies, et de promouvoir la dignité humaine pour des personnes cumulant des vulnérabilités. Pourtant, ce dispositif essentiel subit aujourd’hui des attaques répétées dans le cadre de politiques migratoires restrictives, mettant en péril l’accès aux soins pour des centaines de milliers de personnes (439 006 personnes à la moitié de l’année 2023).
Face à ces défis, nous, soignants-es, associations et organisations des secteurs de la santé et de la défense des droits humains, réaffirmons notre engagement à défendre ce droit et à plaider pour le renforcement de l’AME. Plus qu’une mesure humanitaire, l’AME est une réponse sanitaire rationnelle et indispensable pour protéger la santé de toutes et tous, prévenir les pathologies évitables et alléger les charges pesant sur notre système de santé.
Nos revendications
- Concernant l'AME :
- Intégrer l’AME au régime général de l’Assurance maladie sur critère de résidence habituelle. En attendant, (au minimum) renforcer l’AME en assouplissant ses conditions d’octroi (en levant tous les freins : panier de soins, dématérialisation, délais de carence, plafond de revenus) et en garantissant une prise en charge sur l’ensemble du territoire, y compris à Mayotte.
- Concernant la prise en charge des frais de santé par l’assurance maladie :
- Supprimer le délai de carence de trois mois pour l’accès aux soins et à l’ouverture des droits à l’Assurance maladie pour les personnes primo-arrivantes en situation régulière.
- Concernant les PASS :
- Réformer le budget des PASS pour tenir compte de l’augmentation des besoins : actuellement le budget des PASS est plafonné, quelle que soit l’augmentation de la file active et les soins prodigués.
- Concernant l’accès à la santé de manière générale :
- Proposer un bilan de santé pour les personnes migrantes primo-arrivantes intégrant le repérage de la souffrance psychique et élargi aux questions sociales telles que l’accès au logement, à l’éducation, et aux droits administratifs.
- Mettre en place des dispositifs de santé, indépendants des structures de contrôle, ciblant les personnes migrantes, pour rattraper les retards aux dépistages et solutionner les difficultés de prise en soin, en ayant recours aux services d’interprétariat professionnel et à la médiation en santé.
- Utiliser la médiation en santé et l’interprétariat professionnel en santé comme outils d’amélioration de l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins.
- Attribuer une carte vitale à toutes et à tous, y compris aux bénéficiaires de l’AME, pour faciliter la télétransmission des informations et lutter contre les refus et le renoncement aux soins.
- Sanctuariser la tutelle du ministère de la Santé sur les questions relatives à la santé des personnes étrangères, sans ingérence du ministère de l’Intérieur.
