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Par Jean-François Laforgerie

 

Titres de séjour : le gouvernement veut
la mise en oeuvre  de la loi Darmanin
dès juillet 2025

Depuis début octobre, le gouvernement fait feu de tout bois contre l’immigration. Le Premier ministre en a parlé dans sa déclaration de politique générale. Puis, Michel Barnier a laissé entendre que sur le sujet, c’est lui qui « fixait » la ligne. Il faut reconnaître que Bruno Retailleau, au ministère de l’Intérieur, n’a pas ménagé ses efforts pour faire croire le contraire. Les annonces et sorties n’ont donc pas manqué. Ainsi, le gouvernement veut la mise en œuvre de la loi Darmanin dès juillet 2025 concernant les titres de séjour. Pour n’évoquer que cette mesure. Des initiatives, l’Union européenne en annonce aussi. L’UE veut une nouvelle loi pour « accélérer » les retours dans les pays d’origine. La rédaction de Remaides fait le point sur les informations sur les droits des personnes étrangères. La nouvelle bataille contre l’AME sera traitée dans un autre article.

Le gouvernement veut la mise en oeuvre de la loi Darmanin sur les titres de séjour dès juillet 2025

Le gouvernement souhaite que le conditionnement de l’obtention des titres de séjour, à une plus grande maîtrise du français entre en vigueur dès juillet 2025, indique l’AFP. Le gouvernement entend « accélérer la mise en œuvre » de cette disposition de la loi Darmanin adoptée fin 2023, a déclaré Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la Citoyenneté, en interview sur Public Sénat. Un volet de ce texte conditionne l'octroi d’un titre de séjour à un examen de niveau de français à compter du 1er janvier 2026. « Je vais demander aux préfets que nous soyons opérationnels dès le 1er juillet 2025 à titre expérimental », a confirmé le secrétaire d’État dans une interview au Parisien (22 octobre 2024). Dans le sillage de Bruno Retailleau, son ministre de tutelle,  Othman Nasrou a estimé sur Public Sénat que « le moteur de l'intégration » s'était « cassé ». « Nous devons le relancer, et nous allons pour cela être plus exigeants en matière d'intégration », a-t-il ajouté.

La justice rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention à Lyon

Le barreau de Lyon avait demandé le 21 octobre à la justice administrative la fermeture, pour conditions de vie « indignes » et « déshumanisantes », d’un centre de rétention administrative (CRA), situé près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry. « Il y a urgence », avait plaidé à l’audience Me Franck Heurtrey, porte-voix de l’ordre des avocats qui avait déposé une demande en référé-liberté, mettant en avant les nombreuses « remontées alarmantes » sur la situation des personnes retenues dans ce centre, depuis son ouverture en 2022. Manque de médecins et mauvais accès aux soins, insuffisance des rations alimentaires, mises à l’isolement « arbitraires », présence « illégale » de matériel de contention psychiatrique, violence omniprésente et absence d’intimité sont autant d’« atteintes inacceptables » qui y ont été observées, s’est insurgé l’avocat. « Non seulement le site s’assimile à une prison, mais il reprend les codes de l’univers carcéral, qui signifie une certaine forme de déshumanisation », a-t-il ajouté. Après une visite en février 2024, l’ordre des avocats du barreau de Lyon avait saisi la justice administrative, souhaitant la fermeture de ce centre dans l’attente de sa mise aux normes, sinon « d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de mettre en place les mesures nécessaires pour faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales » constatées. Du côté de l’État, il a été avancé que les faits dénoncés s’appuyaient « sur des rapports anciens qui ont permis des évolutions au sein du CRA », notamment concernant l’offre et le suivi médical des retenus-es. Autrement dit qu’il n’y aurait plus de problème dans cette structure. En 2023, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot avait fait état de « dysfonctionnements graves » au sein de ce CRA. En France, les personnes retenues dans les CRA, souvent sous OQTF (obligation de quitter le territoire français) ou pour autre motif administratif, le sont aujourd’hui pour une durée maximale de 90 jours. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau souhaiterait l’étendre à 210 jours pour les étrangers « dangereux », dans une nouvelle loi Immigration, ce qui n’est pour le moment possible que pour les infractions terroristes.
Le tribunal administratif a rejeté, mercredi 22 octobre, la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de « CRA du futur ».  Les juges des référés ont notamment mis en avant, côté soins, de récentes avancées des services de l’État. Les juges relèvent qu’une convention a été conclue avec les hospices civils de Lyon. Elle prévoit cinq demi-journées par semaine de présence minimale de l’équipe de médecins et l’intervention d’un psychologue quatre demi-journées par semaine. Une avancée entrée en vigueur… le 20 septembre 2024.

Le Canada réduit fortement ses objectifs en matière d'immigration

Le Canada a annoncé jeudi 24 octobre une réduction de 21 % du nombre de résidents-es permanents-es dès l’année prochaine. C’est un changement drastique de politique afin de « freiner la croissance démographique », alors que l’opinion publique est de moins en moins favorable à l’immigration, souligne l’AFP. Le ministère de l’Immigration avait précédemment annoncé qu’il prévoyait de laisser 500 000 nouveaux-elles résidents-es permanents-es s’installer dans le pays en 2025 et 2026. Les nouveaux objectifs ont été revus à la baisse, à savoir 395 000 l’année prochaine et 380 000 pour 2026. Celui de 2027 est fixé à 365 000. L’objectif est de « stabiliser notre croissance démographique, afin de donner à tous les niveaux de gouvernement le temps de rattraper leur retard et de réaliser les investissements nécessaires en matière de soins de santé, de logement et de services sociaux », a déclaré le Premier ministre Justin Trudeau lors d’une conférence de presse à Ottawa. Selon un sondage d’Abacus Data datant du début du mois d’octobre, un-e Canadien-ne sur deux estime que l’immigration nuit à la nation. Cette mesure fait suite à plusieurs séries de restrictions visant à contenir des niveaux d’immigration record, qui ont porté le nombre d’habitants-es à plus de 41 millions au début de l’année contre environ 35 millions il y a dix ans. L’immigration représentait près de 98 % de cette croissance en 2023. Ce printemps, Ottawa avait dit souhaiter réduire de 6,2 % à 5 % la proportion de résidents-es.

Immigration : les 27 Etats membres favorables à une nouvelle loi pour "accélérer" les retours

Réunis en sommet européen à Bruxelles, les 27 États membres ont réclamé « en urgence » une loi pour accélérer les expulsions. « Le Conseil européen appelle à agir de manière déterminée, à tous les niveaux, pour faciliter, accroître et accélérer les retours depuis l’Union européenne », disent les États membres dans les conclusions du sommet.  Ils « invitent » la Commission européenne à soumettre rapidement « une nouvelle proposition législative ».  La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait pris les devants en amont pour du sommet, en suggérant une nouvelle loi à un calendrier encore à déterminer.  Une initiative similaire a échoué en 2018, mais « six ans plus tard, le débat a évolué », « vers la droite » de l’échiquier politique, relève un responsable européen, cité par l’AFP. Lors de ce sommet, une réunion informelle avait été organisée autour de Giorgia Meloni, la cheffe du gouvernement italien, au sujet des « hubs » (la possibilité pour un pays de regrouper dans un pays tiers les personnes migrantes sans titres de séjour) et des « solutions innovantes » contre l’immigration irrégulière. Une dizaine de pays étaient autour de la table dont les Pays-Bas, la Grèce, l’Autriche, la Pologne ou la Hongrie du leader nationaliste Viktor Orban, où se tiendra le prochain sommet européen à Budapest le 8 novembre. Ursula von der Leyen y a également assisté. En mai dernier, l’Union européenne a adopté le pacte Migration et Asile, censé entrer en vigueur mi-2026, avec un durcissement du « filtrage » aux frontières et un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs-ses d’asile. L’Allemagne, la France et l’Espagne plaident pour accélérer sa mise en place.

Bruxelles veut une nouvelle loi pour expulser les personnes migrantes

Poussée par plusieurs États membres, dont la France et l’Allemagne, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a proposé lundi 4 octobre une nouvelle loi pour faciliter l’expulsion de migrants-es en situation irrégulière. Cette question devait être débattue lors d’un sommet européen prévu les 17 et 18 octobre.
Quelles sont les règles actuelles ?
La reconduction aux frontières est régie par la « directive retour » de 2008. Durement négocié lors de son adoption, ce texte harmonise les règles au sein de l’Union européenne pour expulser des personnes migrantes en situation irrégulière dans des pays tiers, tout en leur garantissant des voies de recours devant la justice. Il met en place une procédure graduée jusqu’à l’expulsion contrainte.
Avant un éloignement forcé, une décision de reconduite doit laisser à la personne étrangère concernée « un délai approprié », allant de 7 à 30 jours pour un départ « volontaire », sauf en cas de risque de fuite ou de danger pour l’ordre public. Les « mesures coercitives » comme le placement en rétention avant une expulsion ne peuvent intervenir qu’en « dernier ressort ». Cette loi autorise au sein de l’UE un maximum de 18 mois de rétention pour les « clandestins-es ». Après l’expulsion, elle permet un bannissement de cinq ans du territoire des 27. En 2008, ces mesures avaient hérissé les défenseurs des droits humains qui fustigeaient une « directive de la honte ». Le texte avait aussi provoqué un tollé dans des pays étrangers, particulièrement en Amérique Latine.
Qui veut réviser la loi et pourquoi ?
Quinze États membres, dont la France et l’Allemagne, ont récemment signé une note de travail initiée par l’Autriche et les Pays-Bas pour durcir les règles. Ursula von der Leyen vient d’aller dans leur sens dans une lettre envoyée aux 27. La Commission veut « rationaliser efficacement le processus de retour ». Actuellement, moins de 20 % des décisions d’expulsion de personnes migrantes en situation irrégulière sont suivies d’effet dans l’UE. En France, le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui affiche sa fermeté en matière migratoire, en a fait son cheval de bataille. Ce tenant de la droite conservatrice accuse la directive de 2008 de rendre « quasiment impossibles les retours » et pointe du doigt la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, qu’il juge trop laxiste. La France veut remettre en cause les délais accordés pour un retour volontaire, avant une expulsion contrainte.
Y a-t-il un calendrier ?
Non, pas à ce stade, indique l’AFP. La nouvelle équipe de la Commission européenne doit d’abord prendre ses fonctions, a priori début décembre. La révision d’une directive est un long processus d’aller-retour avec les États membres et le Parlement. En 2018, la Commission avait soumis une proposition de révision qui n’a jamais abouti faute d’accord. Des ONG dénonçaient des remises en cause des droits fondamentaux des migrants-es.
La nouvelle proposition d’Ursula von der Leyen intervient alors que l’Union européenne vient d’adopter le pacte asile et migration en mai dernier. Ce pacte, qui doit entrer en vigueur mi-2026, durcit les contrôles et établit un mécanisme de solidarité entre les 27 dans la prise en charge des demandeurs d’asile. Mais dans une Europe confrontée à la poussée de l’extrême droite, plusieurs pays veulent déjà aller plus loin.
Dans sa lettre, Ursula von der Leyen mentionne aussi une proposition inflammable de transferts de migrants dans des centres d’accueil de pays tiers, des « hubs de retour », comme l’Italie vient de la décider avec un contrat avec l’Albanie, où deux centres doivent recevoir des migrants-es arrêtés-es dans les eaux italiennes.

1er octobre : Michel Barnier parle immigration

Le 1er octobre dernier, Michel Barnier a prononcé sa déclaration de politique générale. Il a beaucoup été question de redressement des finances publiques, mais aussi de « plus de fermeté sur l’immigration ». Il n’aura échappé à personne que les récentes législatives anticipées en France, convoquées par le président Macron après l’échec cuisant de son parti aux élections européennes début juin, a débouché sur une Assemblée fragmentée en trois blocs irréconciliables : la gauche, dont la coalition est arrivée première aux élections mais qui est absente du gouvernement, le centre droit macroniste, et l’extrême droite de Marine Le Pen. Le Rassemblement national de Marine Le Pen, parti qui compte le plus de députés-es, se trouve en position d’arbitre. La pression est énorme pour le nouvel exécutif : alors que l’extrême droite l’a mis « sous surveillance » et peut le faire tomber à tout moment en votant une motion de censure de la gauche. Pour tenter de satisfaire la droite (LR) et de l’extrême droite, Michel Barnier a annoncé vouloir « mieux contrôler nos frontières » et faciliter « la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière, pour mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF) ». Il a également affirmé ne pas s’interdire la réduction des visas envers les pays qui rechignent à reprendre leurs ressortissants-es. Dans le registre martial, il a promis d’être « impitoyable » avec les passeurs de migrants-es en Méditerranée ou dans la Manche, où les naufrages meurtriers se multiplient ces dernières années. Ces propos ont logiquement fait écho à ceux du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, partisan d’une ligne dure. À peine nommé, il a d’ailleurs généré plusieurs polémiques. Mais, revenons-y.

Le Pen exige, face à Michel Barnier, une nouvelle loi Immigration, début 2025

Toujours plus, toujours pire. Marine Le Pen a exigé mardi 1er octobre, dans sa réponse à la déclaration de politique générale du Premier ministre, que le gouvernement de Michel Barnier présente une nouvelle loi Immigration, reprenant les mesures censurées par le Conseil constitutionnel lors de l’examen de la précédente loi qui avait été portée par Gérald Darmanin, lors du gouvernement Borne. « Nous vous demandons (...) de remettre à l’agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions censurées par le Conseil constitutionnel ». La responsable d’extrême droite a placé cette demande dans les « lignes rouges » susceptibles de motiver une censure du gouvernement par son groupe. Le RN, qui a écarté l’idée de censurer a priori le gouvernement de Michel Barnier, entend tirer parti de sa position d’arbitre pour influencer la ligne politique du gouvernement, laissant planer la menace d’une censure déjà soutenue par la gauche. « Nous entendons plus que jamais être une force de construction et le plus tôt possible d’alternance », a fait valoir Marine Le Pen à la tribune de l’Assemblée, qualifiée de « présidente du conseil de surveillance » par un député de gauche dans l’hémicycle. La cheffe de file du groupe d’extrême droite a également appelé à « dénoncer les accords préférentiels, totalement injustifiés, qui nous lient à certains pays, à commencer par l’Algérie » en matière d’immigration.

Barnier : immigration et intégration ne seraient plus maîtrisées "de manière satisfaisante"

Le Premier ministre Michel Barnier a jugé, début octobre, que les politiques d’immigration et d’intégration ne sont plus maîtrisées « de manière satisfaisante ». Après avoir laissé son ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, tenant d’une ligne dure, s’exprimer sur l’immigration depuis la constitution de son équipe, le chef du gouvernement a appelé à « sortir l’immigration de l’impasse idéologique où les uns et les autres l’ont mise », faisant de ce sujet l’un de ses cinq chantiers prioritaires.  « L’immigration est une question que nous devons regarder avec lucidité et affronter avec pragmatisme », a dit le Premier ministre devant les députés-es à l’occasion de sa déclaration de politique générale.  Selon son constat, « nous ne maîtrisons plus de manière satisfaisante notre politique migratoire. La conséquence, c’est que nous n’atteignons plus de manière satisfaisante nos objectifs d’intégration ». À peine un an après l’adoption dans la douleur de la très controversée loi Asile et Immigration portée par Gérald Darmanin, Michel Barnier a esquissé de nouvelles pistes de réformes comme « un traitement plus efficace et en proximité des demandes d’asile pour que les demandeurs obtiennent rapidement une décision ». Sur la question sensible d’une meilleure exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF), Michel Barnier propose de faciliter « la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière ». D’abord fixée à 10 jours en 1993, elle a été portée de manière exceptionnelle à 90 jours avec la loi Collomb de 2018. Elle pourrait encore être allongée.

Immigration : 'C'est moi qui fixe la ligne", assure Michel Barnier

Désamorcer le doute.  « C’est moi qui fixe la ligne » sur l’immigration, et « il y aura des mesures rigoureuses pour (la) maîtriser », a assuré jeudi 3 octobre sur France 2 Michel Barnier après des propos controversés du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, notamment sur l’État de droit (voir plus haut). Durant cette interview, le Premier ministre a semblé écarter l’idée d’une nouvelle loi sur l’immigration, alors même qu’elle est réclamée par la cheffe de l’extrême droite, Marine Le Pen. « Je ne vais pas annoncer des lois à l’avance », a-t-il dit, mais « peut-être qu’il y aura des changements de la loi si c’est nécessaire ». « On vient de légiférer (en décembre 2023, sous le gouvernement Borne, ndlr), on va appliquer les règles pour mieux maîtriser l’immigration, accueillir ceux qu’on a envie d’accueillir et ceux qui ont le droit d’être accueillis chez nous parce qu’ils sont réfugiés », a-t-il expliqué. Tout en estimant qu’il y avait des « progrès possibles dans le cadre de la loi actuelle » et qu’il y aurait « des mesures rigoureuses pour maîtriser l’immigration ». « Je ne vais pas me lancer dans des grands débats idéologiques », a ajouté le Premier ministre. Il a estimé avoir « la chance » d’avoir pu constituer un « gouvernement composé de pluralisme (...), d’hommes et de femmes qui ne viennent pas tous du même endroit », en citant son ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau et celui de la Justice, Didier Migaud, aux sensibilités différentes sur le sujet. Interrogé sur le sujet de l’Aide médicale d’État (AME) permettant aux sans-papiers d’accéder à des soins, dispositif dont Bruno Retailleau souhaite réduire le périmètre, Michel Barnier a estimé qu’on « peut mieux (la) gérer ». « C’est une question plus large, on va voir calmement les choses pour que ceux qui y ont droit puissent la recevoir », a-t-il ajouté. Bref, le grand flou.

Droits des étrangers : la Cimade dénonce Bruno Retailleau

La visite du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot (11 octobre dernier), a été particulièrement commentée par la Cimade. Elle a été critiquée du fait des annonces auxquelles elle a donné lieu. Depuis son arrivée Place Beauvau, l’ancien sénateur LR a multiplié les sorties martiales visant, entre autres, l’immigration. Dans son communiqué, la Cimade dénonce la « dangerosité » de la séquence dans laquelle le ministre de l’Intérieur « entraîne notre pays, dessinant des politiques publiques centrées sur le seul triptyque de la stigmatisation, de l’enfermement et des expulsions, légitimant les visions du monde fantasmées dans lesquelles les migrations seraient la cause de tous les maux ». Il faut admettre que le ministre en fait beaucoup. Lors de ce nouveau déplacement, il a parlé de ses projets de « multiplication des lieux d’enfermement administratif, d’augmentation de la durée de la rétention ». Il a réitéré ses injonctions à la « fermeté » adressées aux préfectures. Il a rabâché son « obsession de la délivrance des OQTF hors de tout discernement », souligne la Cimade. Pour l’ONG, ces annonces « alimentent, encore et toujours, une machine à enfermer les personnes étrangères, violente et inefficace, et ce au mépris des libertés les plus fondamentales telles que le droit à la santé, à la dignité, au respect de la vie privée ou encore à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ».
Un point inquiète particulièrement l’ONG : la volonté de Bruno Retailleau de « ne plus vouloir de la présence des associations dans les centres de rétention administrative et de confier à l’Ofii [Office français de l’immigration et de l’intégration, ndlr], organisme sous tutelle du ministère de l’Intérieur, la mission d’aide juridique, prétextant que les associations seraient juge et partie ».
Pour la Cimade, cette « remise en cause doit être analysée pour ce qu’elle est : un affaiblissement de l’État de droit et des piliers d’une société démocratique que constituent la liberté d’expression et le rôle des associations comme contre-pouvoir ; car c’est bien leur capacité de témoignage et de prise de parole qui est aujourd’hui menacée ». « Le droit de témoignage de ce qui se passe dans ces lieux de privation de liberté, de dénonciation des abus lorsqu’ils sont constatés, d’expression critique des politiques conduites, est nécessaire au bon fonctionnement d’une démocratie », assène la Cimade. Et l’ONG de dénoncer une « instrumentalisation de la rétention autour de cette fuite en avant sécuritaire et répressive qui ne fera qu’attiser les injustices et les divisions ».