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Par Jean-François Laforgerie

L'Assurance maladie condamnée pour avoir refusé la prise en charge
de deux transitions de genre 

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis (93) a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux personnes dans le cadre de leur parcours de transition de genre. Une décision qui fait date, d’autant que d’autres affaires visent des caisses d'assurance maladie devant les tribunaux, à Lyon, Cahors, Toulouse et Grenoble.
En fin d’article, des infos Monde.

Désaveu. Le tribunal judiciaire de Bobigny a estimé que les conditions imposées par la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) étaient « contraires aux dispositions de la convention européenne des droits de l’homme comme de nature à créer une inégalité d’accès à la santé en fonction de l’identité de genre ».  La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis (93) a été condamnée pour avoir refusé la prise en charge des soins de deux personnes dans le cadre de leur parcours de transition de genre. Le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné à la CPAM du département francilien mais également à la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) de solidairement verser 3 000 euros de dommages et intérêts à chacune des deux personnes plaignantes en reconnaissance du préjudice subi. Bas du formulaire En janvier 2020, une des personnes concernées avait vu sa dysphorie de genre reconnue par la CPAM comme une affection longue durée (ALD).

Cette reconnaissance lui avait permis, (comme c’est la règle en cas d’ALD) de bénéficier d'une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux, dans le cadre de sa transition de genre, mais la personne s'était vu refuser le remboursement des dépenses liées à sa mastectomie bilatérale réalisée en février 2021. Lundi 23 juin, la justice a donc ordonné à la CPAM de Seine-Saint-Denis de lui rembourser les frais de son intervention chirurgicale dont les honoraires s'élèvent à plus de 5 300 euros. La CPAM avait motivé son refus de prise en charge en se fondant sur un protocole datant de 1989 : il était alors exigé un suivi médical sur deux ans par un chirurgien, un endocrinologue et un psychiatre. Dans sa décision, le tribunal indique que cette exigence tripartite a été supprimée et que les conditions imposées par la CPAM étaient « contraires aux dispositions de la convention européenne des droits de l'homme comme de nature à créer une inégalité d'accès à la santé en fonction de l'identité de genre ». Recevant des soins en lien avec sa transidentité, le « second assuré » s'est vu reconnaître lundi 23 juin par le tribunal de Bobigny sa prise en charge en affection longue durée, ce que lui avait précédemment refusé la CPAM de Seine-Saint-Denis.

Pour Me Laura Gandonou, avocate des deux personnes, citée par l’AFP, cette décision de justice constitue « une victoire » car elle acte « la reconnaissance de la transphobie ». « Le juge vient pointer l'impossibilité d'accéder aux soins et le lien avec la transidentité », ajoute-t-elle. Dans son jugement, le tribunal de Bobigny a, par ailleurs, souligné l'inégalité territoriale qui perdure entre assurés-es « en raison des décisions aléatoires de prise en charge de parcours de transition par les CPAM ». Mi-mai, la justice du Bas-Rhin avait similairement condamné l'Assurance maladie à prendre en charge les frais chirurgicaux d'un assuré transgenre, conseillé par Me Gandonou. Dans ce mouvement judiciaire initié par un groupement de cinq associations, l'avocate défend six autres personnes trans qui ont attaqué différentes caisses d'assurance maladie devant les tribunaux, à Lyon, Cahors, Toulouse et Grenoble.

En fin d'article, des infos Monde

La Norvège s’engage de nouveau pour le Fonds mondial
La Norvège a annoncé une nouvelle promesse de don de deux milliards de couronnes norvégiennes au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour la période 2026-2028, devenant ainsi le premier donateur public à s’engager pour le nouveau cycle de reconstitution des ressources, le 8ème du genre. « Ce geste rapide et décisif témoigne de l’engagement inébranlable de la Norvège en faveur de la santé mondiale, à un moment critique où les problèmes de santé s’aggravent et où les inégalités s’accentuent », a commenté le Fonds mondial, dans un communiqué. « En tant que donateur le plus généreux par habitant au monde pour le Fonds mondial, la Norvège continue de hausser la barre en matière de responsabilité et de coopération internationales » et « donne l’exemple ». « Il n’y a pas de solution rapide, mais seulement des méthodes bien documentées et éprouvées pour prévenir et traiter des maladies comme le sida, la tuberculose et le paludisme, a déclaré Åsmund Grøver Aukrust, ministre norvégien du Développement international. Le Fonds mondial soutient ces efforts et est l’un des principaux partenaires de la Norvège dans la lutte contre les maladies infectieuses. » « À l’heure où le monde est confronté à des crises qui s’entrechoquent, l’engagement renouvelé de la Norvège – et son rôle de premier donateur public à promettre des dons pour le cycle en cours – envoie un message fort : un leadership audacieux et une solidarité mondiale soutenue sont essentiels pour lutter contre les maladies infectieuses, renforcer les systèmes de santé et sauver des vies », a déclaré Peter Sands, directeur exécutif du Fonds mondial.

Thaïlande : les « pro-cannabis » inquiets après le « resserrage » gouvernemental
Injustice. Les gérants-es de dispensaires de cannabis et des militants-es ont sévèrement critiqué jeudi 26 juin la volte-face du gouvernement thaïlandais, qui veut restreindre la consommation légale de la plante, trois ans après sa dépénalisation historique, explique l’AFP. Après des années de répression sévère, la Thaïlande a retiré en juin 2022 le psychotrope de sa liste des stupéfiants, devenant le premier pays d’Asie à ouvrir ce marché. Cette réglementation, justifiée au nom du développement du tourisme et de l’agriculture, a conduit à l’ouverture de centaines de points de vente, mais ses opposants-es ont dénoncé un texte « lacunaire et laxiste », dans une région où la consommation et le commerce de drogues demeurent sévèrement punis. Après plusieurs mois d’annonces gouvernementales en ce sens, le ministre de la Santé Somsak Thepsuthin a signé (26 juin) un décret imposant la présence d’un-e médecin en boutique pour approuver les transactions, à des fins thérapeutiques. Le texte entrera en vigueur après sa publication dans la gazette royale, le journal officiel du royaume, à une date qui reste encore incertaine. Ce virage est « injuste » pour un secteur rodé, a dénoncé Thanatat Chotiwong, défenseur du cannabis de longue date et propriétaire d’un dispensaire à Bangkok. « C’est une industrie à part entière, qui ne se limite pas à la vente de plantes. Il y a des fournisseurs d’éclairage, des équipes de construction, des agriculteurs, des développeurs de sols et d’engrais, et de la recherche sérieuse », a-t-il expliqué à l’AFP. Ce n’est pas la première fois que le gouvernement affiche sa fermeté sur la question, d’autant que les élections de 2023, un an après la dépénalisation, ont recomposé le paysage politique, changeant le consensus sur le cannabis, analyse l’AFP. Dans la nouvelle proposition, les dispensaires ne pourront vendre du cannabis aux clients-es que pour des raisons médicales, sous la supervision de professionnels-les agréés-es tels que des médecins, des médecins traditionnels-les thaïlandais-es, des guérisseurs-ses populaires ou des dentistes. « Cela fonctionnera de la manière suivante : les clients viennent, disent quels sont leurs symptômes, et le médecin décide du nombre de grammes de cannabis approprié et de la variété à prescrire », explique Kajkanit Sakdisubha, propriétaire d’un magasin à Bangkok.

La Hongrie a menacé ses partenaires européens avant la Pride "interdite" du 28 juin à Budapest
Menaces. En amont de la marche des Fiertés qui devait se tenir, malgré son interdiction officielle, à Budapest, le 28 juin, le gouvernement hongrois a envoyé une lettre aux ambassadeurs-rices de plusieurs pays de l’Union européenne pour les mettre en garde contre une éventuelle participation à la marche des Fiertés. « La situation juridique est claire, la Pride est un rassemblement interdit par la loi », avait écrit le ministre de la Justice Bence Tuzson dans ce courrier cité par l’AFP. Ceux qui y participeraient commettraient donc une infraction, prévient-il. « Veuillez-vous assurer que vos collaborateurs et collègues sont dûment informés de ces faits, dans un souci de clarté », concluait le ministre, alors que les représentations diplomatiques et culturelles de 33 pays avaient publié, quelques jours avant la marche, une déclaration de soutien à l’événement. Parmi les Vingt-sept membres de l’UE, l’Italie, la Croatie, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie ne faisaient pas partie des signataires. La police avait interdit la marche, mais le maire de Budapest Gergely Karacsony avait décidé de la maintenir, estimant qu’un tel évènement municipal ne nécessitait pas d’autorisation officielle. Les participants-es s’exposaient à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 euros. L’illibéral dirigeant Viktor Orban entrave depuis des années les droits des personnes LGBT+ au nom de « la protection des enfants ». Il a franchi un cap, cette année, en faisant adopter mi-mars une loi visant à bannir toute manifestation qui violerait la législation de 2021 interdisant d’évoquer auprès des mineurs-es « l’homosexualité et le changement de sexe ».
De son côté, la présidente de la Commission européenne Urusula von der Leyen avait appelé (25 juin) les autorités hongroises à revenir sur l’interdiction de la marche des Fiertés, et à renoncer à toute sanction éventuelle contre les participants-es. La « Pride » dans la capitale hongroise doit pouvoir « se dérouler sans crainte de sanctions pénales ou administratives contre les organisateurs ou les participants », avait-t-elle alors écrit sur le réseau X. « À la communauté LGBTIQ+ de Hongrie et d’ailleurs, je serai toujours votre alliée », avait-t-elle ajouté.

Des milliers de personnes à la Pride de Zurich
Cette année, la Pride de Zurich (Suisse) qui s’est déroulée samedi 21 juin a défilé derrière le slogan « Ensemble pour notre santé ». Ce thème avait été choisi pour commémorer les 40 ans de la lutte contre le sida. Comme l’explique le quotidien suisse Le Temps : les manifestants-es entendaient aussi attirer l’attention sur la discrimination dans le système de santé et sur l’importance de la santé psychique. Il y a deux semaines, c’est Genève qui avait accueilli la Pride avec plus de 15 000 participants-es.

L'aide publique au développement réduite de 60 milliards d'euros dans le monde en 2025
Chute. L’Agence française de développement (AFD) indique une baisse majeure de l’aide publique au développement dans le monde. Cette chute est à mettre en grande partie sur le compte du désengagement des États-Unis, avec la fermeture de l’agence américaine de développement (Usaid), et du désinvestissement de plusieurs pays, notamment européens, indique l’AFP. Le montant alloué à l'aide publique au développement a été réduit de 60 milliards d'euros dans le monde en 2025, a affirmé Rémy Rioux, directeur général de l’AFD, lors d’une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale. L'AFD est une banque publique qui met en œuvre la politique de développement française dans le monde, notamment en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités. Le désengagement américain à lui seul a pour conséquence une baisse de 40 milliards, le reste est imputable au désengagement d’autres pays riches, dont certains en Europe. Rémy Rioux a d’ailleurs regretté lors de son audition un « mouvement important dans beaucoup de pays », notamment européen sauf quelques exceptions, et qui n'épargne pas l'institution financière française. En 2025, l'AFD « a perdu 50 % de ses ressources budgétaires », « un choc que peu d'agences ont connu dans l'histoire de la République », et l'AFD qui « pèse 0,2 % du budget de l'État a contribué à hauteur de 8 % à l'effort total d'ajustement du budget de l'État cette année », a-t-il assuré, cité par l’AFP. En 2025, la « baisse des ressources de l'État risque d'avoir un effet sur l'activité totale » de l'Agence « de l'ordre d’un milliard d'euros », a-t-il estimé. Et ce « milliard, il est assez probable qu'on le perde surtout en Afrique ». Tous secteurs confondus, l'Agence française de développement a investi six milliards d'euros dans les pays du continent africain en 2024.