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Non, les brevets ne doivent pas être des cadeaux faits aux labos

  • Communiqué
  • 13.09.2018

Logos Aides

Ce jeudi 13 septembre, Médecins sans frontières, AIDES, Médecins du monde et d’autres organisations européennes manifestaient devant l’Office Européen des Brevets (OEB) à Munich. Saisie par nos organisations, l’Office s’apprête à rendre une décision déterminante quant au bien-fondé d’un brevet portant sur l’un des traitements les plus chers du marché : le Sofosbuvir. Ce traitement contre l’hépatite C, commercialisé à prix d’or par le laboratoire Gilead, est devenu le symbole d’une politique européenne des brevets dévoyée de sa vocation originelle. Plus que de véritables innovations thérapeutiques, cette politique protège d’abord et surtout les intérêts financiers considérables de l’industrie pharmaceutique. Nous alertons sur la menace que cette politique fait peser sur l’égalité devant le soin et sur les finances publiques, et nous appelons à une réforme en profondeur du système de protection des brevets en Europe.

Demain 14 septembre, l’OEB rendra sa décision sur l’opposition1 à l’un des brevets protégeant le Sofosbuvir. Depuis plusieurs mois, les associations se sont lancées dans une bataille juridique inédite afin de faire annuler ce brevet totalement infondé. Objectif : favoriser l’accès au traitement à un plus grand nombre de patients-es et préserver notre système solidaire de santé.

Manifestation Munich

Médecins du Monde, Médecins Sans Frontières rassemblées ce matin devant l’Office Européen des Brevets

En France, le Sofosbuvir est actuellement commercialisé au prix de 28 700 € la cure de 3 mois. Protégé par plusieurs brevets dont la légitimité est plus que sujette à caution, ce traitement a permis à la firme Gilead de réaliser plusieurs dizaines de milliards d’euros de profit en à peine 5 ans. Or le maintien de ces tarifs prohibitifs entrave l’accès à ce traitement dans de nombreux pays et grève dangereusement les finances publiques. En l’absence d’une politique de prix responsable de la part de Gilead, la mise à disposition de versions génériques constituerait aujourd’hui le seul moyen de garantir un accès effectif à ce traitement pour tous-tes les malades. Hélas, le génériquage du Sofosbuvir demeure impossible tant que l’un des composés de la version princeps reste protégé par un brevet que nous jugeons fondamentalement injustifié. Le composé en question ne saurait en effet être considéré comme une réelle innovation thérapeutique. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le penser : la Chine et le Brésil ont d’ores et déjà annulé le brevet sur ce composé, qui n’a pas été jugé réellement innovant.
Cette décision de l’OEB est donc très attendue. Cette affaire constitue un véritable cas d’école des dérives constatées en matière de politique des brevets en Europe. Ce dévoiement a des conséquences directes sur l’accès aux soins et sur les politiques publiques de santé : de tels prix fragilisent les systèmes de santé et contraignent les États à concentrer leurs efforts financiers sur la prise en charge des traitements, au détriment notamment de politiques de prévention efficace.

AIDES appelle à une réforme en profondeur de la politique des brevets. Les bénéfices de l’industrie pharmaceutique ne peuvent plus se faire au mépris des impératifs de santé publique et du droit fondamental à la santé.

[1] L’opposition aux brevets de l’industrie pharmaceutique est une stratégie juridique utilisée historiquement par les activistes des pays du Sud. AIDES est la première association de lutte contre le sida en Europe à contribuer à une opposition au brevet

À propos de AIDES

Créée en 1984, AIDES est la première association de lutte contre le sida et les hépatites en France et en Europe. Elle est reconnue d'utilité publique et labellisée "don en confiance" par le Comité de la Charte.
AIDES agit depuis 30 ans avec et auprès des populations les plus vulnérables au VIH/sida et aux hépatites pour réduire les nouvelles contaminations et accompagner les personnes touchées vers le soin et dans la défense de leurs droits. Plus globalement, l'association joue un rôle majeur dans l'amélioration de la prise en compte des malades dans le système de santé en France, l'évolution des droits des personnes vulnérables et la lutte contre les discriminations.
Ses principes : respect, indépendance, confidentialité et non-jugement.

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