L’ETAT enterre le droit au séjour pour soins, SANS FLEURS NI COURONNES

Ce jeudi matin 14 juin, 25 militants-es de AIDES ont fait irruption devant l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) rue Bargue à Paris pour manifester leur colère et dénoncer une dérive sans précédent : depuis un an, 23 personnes séropositives ont vu leur demande de titre de séjour pour soins rejetée. 23 personnes vivant en France, parfois depuis plusieurs années, et venant de pays n’offrant aucune garantie d’accès aux traitements. Ces rejets, assortis d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), sont autant de menaces directes sur leur vie. AIDES rappelle que le droit au séjour pour soins n’est pas une variable d’ajustement migratoire : derrière ces situations dramatiques se joue la survie de milliers de personnes malades, et le dévoiement du droit fondamental à la santé. 

Après une première attaque en règle en 2011¹, la loi du 7 mars 2016 est sur le point d’infliger le coup de grâce au droit au séjour pour soins. Depuis janvier 2017, le traitement des dossiers d’étrangers gravement malades a été retiré au Ministère de la Santé pour être confié à l’OFII, organisme sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur. On constate aujourd’hui les premières dérives de ce transfert de compétences : en un an, 23 personnes séropositives se sont vues refuser un titre de séjour pour raison médicale. Du jamais vu. « Nous parlons de personnes venant d’Angola, du Cameroun, du Guyana, de Géorgie ou de Guinée… et qui risquent la mort à brève échéance en cas de retour au pays. Cette multiplication des refus confirme ce que nous pressentions : l’Intérieur n’a que faire des impératifs élémentaires de santé publique. Pour l’OFII, un malade étranger reste avant tout un étranger » explique Aurélien Beaucamp, président de AIDES. 

Ces refus sont non seulement indignes et infondés, mais ils sont aussi arbitraires et absurdes. Telle la situation surréaliste de ce couple angolais dont les deux partenaires sont séropositifs : l’un a obtenu son titre de séjour pour soins, l’autre une OQTF. Évoquons aussi l’exemple de cette femme camerounaise séropositive et dont, selon l’OFII, « l’état de santé ne nécessite pas une prise en charge médicale ». A toutes fins utiles, AIDES rappelle à l’OFII et au ministère de l’Intérieur que lorsqu’il n’est pas traité, le VIH est une maladie mortelle. Et que le sida tue encore un million de personnes chaque année.  

Une menace pour la santé des personnes ET pour la santé publique. 

Ces personnes, pour qui un renvoi vers la mort est inenvisageable, n’auront pour seule option que de tenter de se maintenir sur le sol français en situation irrégulière. Forcées à la clandestinité, elles verront leur accès aux soins dégradé, avec le risque d’interruptions de traitement et de remontée de charge virale, augmentant ainsi le risque de transmission. Parle-t-on encore de santé publique ?

AIDES rappelle que la protection des malades étrangers n’est pas une mesure « humanitaire ». C’est la base d’une politique de santé publique efficace.

AIDES demande 

- Un accès au séjour effectif pour toutes les personnes gravement malades résidant en France et venant de pays n’offrant aucune garantie d’accès aux soins ;

- Le respect plein et entier des orientations règlementaires du Ministère de la Santé, rappelant qu’il n’est « pas possible de considérer que les traitements VIH sont accessibles dans les pays en voie de développement » ;

- L’arrêt des traitements arbitraires par l’OFII et l’attribution immédiate de titres de séjour pour soins aux personnes gravement malades concernées.

Bilan de l’action (mis à jour à 14h) 

Ce jeudi 14 juin, les militants de AIDES ont déposé une gerbe puis fait un die-in devant l’OFII.

Les brefs échanges avec les responsables de l’OFII sur place montrent qu’ils n’ont pas du tout pris la mesure de la gravité de la situation. Nous avons obtenu un RDV demain 15 juin à 11h avec le directeur général de l’OFII. C’est un rendez-vous que nous exigions depuis longtemps. Rien n’est gagné pour autant : nous ne serons satisfaits-es que lorsque les 23 personnes concernées seront régularisées, et que l’OFII cessera ses pratiques contraires au respect de la santé individuelle et de la santé publique.

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¹ Article du Point.fr : http://www.lepoint.fr/societe/des-associations-defendent-le-droit-de-sejour-des-etrangers-malades-03-05-2011-1326322_23.php

À propos de AIDES

Créée en 1984, AIDES est la première association de lutte contre le sida et les hépatites en France et en Europe. Elle est reconnue d'utilité publique et labellisée "don en confiance" par le Comité de la Charte.
AIDES agit depuis 30 ans avec et auprès des populations les plus vulnérables au VIH/sida et aux hépatites pour réduire les nouvelles contaminations et accompagner les personnes touchées vers le soin et dans la défense de leurs droits. Plus globalement, l'association joue un rôle majeur dans l'amélioration de la prise en compte des malades dans le système de santé en France, l'évolution des droits des personnes vulnérables et la lutte contre les discriminations.

Ses principes : respect, indépendance, confidentialité et non-jugement.