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Par Jean-François Laforgerie

 

Minima sociaux : le nombre de personnes allocataires a poursuivi sa hausse en 2023

Programme chargé des infos dans le champ de la santé et du secteur social, ces dernières semaines. La Drees a publié ses données récentes sur les minima sociaux : le nombre de personnes allocataires a poursuivi sa hausse en 2023. De son côté, France Assos Santé a dévoilé les «  coûts cachés de la santé » à partir d’une étude inédite, menée cet automne. Le ministère de la Santé et de l’Accès aux soins a pris l’initiative de lancer une mission parlementaire sur la ménopause, dont les résultats sont attendus dans quelques mois. La rédaction de Remaides fait le point sur l’actualité dans le champ social et de la santé.
 

Minima sociaux : les données officielles sur les personnes allocataires

Après une forte hausse en 2020 (+ 4,4 %), le nombre de personnes allocataires de minima sociaux a diminué de 3,4 % en 2021, avant d’augmenter légèrement en 2022 (+ 0,4 %) et 2023 (+ 0,5 %), pour atteindre 4,36 millions de personnes fin 2023, explique un travail de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) diminuent en 2023 (- 2,0 %) à un rythme similaire à celui de 2022 (- 2,3 %), pour atteindre 1,85 million fin 2023.
Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) connaît en 2023 sa plus forte croissance annuelle depuis douze ans (+ 4,5 %). En 2023, l’AAH concerne 1,35 million de personnes. La déconjugalisation de l’AAH au 1er octobre 2023 est responsable de cette hausse de la croissance, permettant l’entrée dans la prestation de personnes en couple qui auraient été, sans cette réforme, inéligibles du fait du niveau de revenu de leur conjoint. Pour le régime général, la CNAF estime que 22 300 personnes en couple ont commencé à bénéficier de l’AAH en octobre 2023 du fait de cette réforme. 
En incluant les conjoints-es et les enfants à charge, 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux fin 2022, soit une personne sur dix en France hexagonale et trois sur dix dans les DROM (hors Mayotte). 
En 2022, 30,6 milliards d’euros ont été versés au titre des minima sociaux (1,2 % du PIB), marquant une hausse nominale de 2,0 % par rapport à 2021 mais une baisse après neutralisation des effets de l’inflation (- 3,1 % en euros constants).

Prestations sociales : près de 40 % du revenu disponibles des ménages dits pauvres

Dans l’hexagone, en 2021, 9,1 millions de personnes sont dites « pauvres monétairement » ; leur niveau de vie étant inférieur à 60 % du niveau de vie médian, soit 1 158 euros par mois. Les prestations sociales non contributives représentent 38 % du revenu disponible des ménages dit pauvres (14 % de minima sociaux, 11 % d’aides au logement, 10 % de prestations familiales et 3 % de prime d’activité). Elles augmentent en moyenne le niveau de vie des personnes pauvres de 347 euros par mois, sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de pauvreté.

La redistribution diminue d'un tiers le nombre de personnes considérées comme pauvres

Jointes à la fiscalité directe, les prestations sociales non contributives diminuent le taux de pauvreté de 6,9 points en 2021 : 14,5 % de la population dans l’hexagone est considérée comme pauvre (9,1 millions de personnes), contre 21,4 % (13,5 millions) qui le serait si ces prestations et les impôts directs n'existaient pas. L’effet de la redistribution sur le taux de pauvreté est particulièrement marqué pour les familles monoparentales (- 20,2 points pour celles avec au moins deux enfants), pour les familles nombreuses (- 12,1 points pour les couples avec trois enfants), pour les moins de 20 ans (- 11,6 points) et pour les personnes en situation de handicap de 15 ans ou plus (y compris personnes âgées) [- 9,8 points].

De nombreux allers-retours dans les minima sociaux pour les bénéficiaires du RSA

Environ un quart des personnes bénéficiaires du RSA sortent des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante. Parmi elles, environ quatre sur cinq sortent pour au moins deux ans et quatre sur sept pour au moins cinq ans, et la moitié ont un emploi à la fin de l’année où elles sortent, détaille la Drees. Beaucoup de bénéficiaires du RSA font des allers-retours dans les minima sociaux. Parmi les personnes bénéficiaires du RSA âgées de 35 à 64 ans fin 2022, 41 % sont sorties au moins une fois des minima sociaux au cours des dix années précédentes, puis y sont revenues. Une part importante des personnes reste dans les minima sociaux de manière très durable : 25 % des bénéficiaires du RSA de 35 à 64 ans fin 2022 ont perçu un minimum social chaque fin d’année entre 2012 et 2022. 
Le taux de sortie des minima sociaux d’une fin d’année à la suivante est beaucoup plus faible (5 % entre fin 2021 et fin 2022) pour les personnes allocataires de l’AAH, signe de leurs difficultés spécifiques d’insertion. Leur persistance dans les minima sociaux est très forte : 56 % des allocataires de l’AAH âgés de 35 à 64 ans fin 2022 ont perçu les dix années précédentes des minima sociaux.

France Assos Santé dévoile "les coûts cachés de la santé"

Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine (PLFSS 2025) ont démarré. Dans ce contexte, France Assos Santé (FAS) alerte « sur le montant des restes à charge liés à la santé des personnes malades, en situation de handicap ou de perte d’autonomie ». Ce sont des « frais très importants en hausse constante », selon une enquête exclusive de FAS sur les restes à charge dits invisibles, leur montant moyen annuel serait de 1 557 €. Il pourrait monter « jusqu’à plus de 8 200 € pour les 10 % qui déclarent le plus de frais liés à leur santé ». Ces chiffres proviennent d’une étude menée du 12 septembre au 14 octobre par France Assos Santé, et à laquelle 3 100 personnes malades chroniques, en situation de handicap ou de perte d’autonomie ont répondu.
« En 2019, lors d’une précédente enquête, le montant moyen par an et par personne était de 1 000 €, ce qui représente une hausse de 50 % en cinq ans ! », note un communiqué de FAS. Les résultats complets de cette enquête en ligne, réalisée par France Assos Santé avec Sanoïa, et portant sur 3 100 personnes, seront publiés courant novembre.
Les restes à charge dits « invisibles » sont des frais liés à la santé, au handicap et/ou à la perte d’autonomie qui n’apparaissent dans aucune base de données, souligne FAS. Ces « RACI » concernent le petit matériel de soin, les produits qui soulagent ou sont nécessaires pour apaiser les effets secondaires de certains traitements, des aides techniques, des frais d’alimentation ou de médecine complémentaire, comme des séances chez le diététicien, le psychologue ou l’ostéopathe. « Si ces restes à charge passent inaperçus dans les comptes sociaux ou les communications des autorités de santé, ce n’est pas le cas pour les personnes qui les supportent. D’autant qu’ils viennent évidemment s’ajouter à ceux déjà bien identifiés, tels que les dépassements d’honoraires, les franchises, les participations forfaitaires, le forfait journalier, etc., qui se montent à 250 € en moyenne par an et par personne, d’après la Drees, et à 800 € pour les personnes en affection de longue durée ». Ce surplus qui avoisine les 2 000 € par an et par personne, n’est pas sans conséquences. Toujours selon les premiers résultats de l’enquête de FAS, plus de la moitié des répondants-es (53,2 %) déclarent avoir dû renoncer à des soins ou prestations pour des raisons financières.
Deux chiffres expliquent bien cela : 44 % d’entre eux-elles ont dû se passer de produits qui leur auraient permis de mieux vivre avec la maladie, le handicap et/ou la perte d’autonomie, et 40 % ont dû renoncer à un soutien psychologique.
France Assos Santé craint que la « situation de ces personnes malades » s’aggrave — tout comme le renoncement aux soins — si l’on se réfère au PLFSS 2025, actuellement en discussion au Parlement, qui prévoit de nouvelles hausses des restes à charges, notamment l’augmentation du ticket modérateur sur les consultations médicales et de sages-femmes. Dans son communiqué, France Assos Santé demande « d’en finir avec cette escalade des restes à charge, qui ne cesse de creuser les inégalités d’accès aux soins et mettent à mal le principe de solidarité nationale propre à notre système de protection sociale, alors même que d’autres options plus pertinentes existent ».
Les résultats complets de cette enquête en ligne, réalisée par France Assos Santé avec Sanoïa, et portant sur 3 100 personnes, seront publiés courant novembre.

Une mission parlementaire sur la ménopause

À l’occasion de la Journée mondiale de la ménopause (18 octobre), une mission parlementaire a été confiée par le gouvernement à la députée (Ensemble pour la République) Stéphanie Rist, également médecin. La ménopause concerne 14 millions de femmes en France. Pourquoi une telle mission ?
La méconnaissance qui peut parfois toucher les spécificités liées à la santé des femmes, dont celle de la ménopause, engendre un retard de diagnostic et une prise en charge thérapeutique retardée, induisant des pertes de chances, ou une non prise en compte de symptômes gênants voire invalidants, explique un communiqué du ministère. Il précise que la mission doit « permettre de faire émerger des propositions concrètes pour enrichir la feuille de route du ministère de la Santé et de l’Accès aux soins, et de l’ensemble du Gouvernement, pour améliorer la santé des femmes ». Trois enjeux principaux ont été identifiés par le gouvernement :
- Mettre en lumière les symptômes et conséquences de la ménopause sur la vie quotidienne et la santé physique et mentale des femmes. De fait, 87 % des femmes ménopausées présentent au moins un symptôme de la ménopause en plus de l’arrêt des règles, 20 % à 25 % d’entre elles souffriraient de troubles sévères qui affectent leur qualité de vie ;
- Renforcer l’approche préventive pour relever les actions pertinentes en matière de sensibilisation et de promotion de la santé ainsi que toutes les recommandations dont le renforcement ou le développement seraient utiles ;
- Éclairer le gouvernement sur la prise en charge sanitaire actuelle de la ménopause, que ce soit sur les solutions médicales ou non médicales apportées aux femmes ou quant au rôle de tous-tes les professionnels-les de santé qui peuvent y concourir.
La Haute autorité de santé (HAS) a parallèlement été saisie par le ministère pour « réactualiser son avis sur les indications des traitements hormonaux substitutifs à la lumière des évolutions scientifiques et thérapeutiques dans ce champ ».
« Je souhaite faire de la santé des femmes une priorité de mon action. La mission confiée aujourd’hui par le Premier ministre à la députée Stéphanie Rist doit nous permettre d’identifier des solutions concrètes pour mieux informer, mieux suivre et mieux prendre en charge les femmes concernées par la ménopause », a commenté la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins Geneviève Darrieussecq. Les propositions qui seront tirées de cette mission sont attendues au printemps 2025.

Avortement : manifestations pour défendre un "droit" jugé fraile

Avortement : manifestations pour défendre un « droit » jugé fragile
 « Le droit de choisir est vital ». Dans un climat d’inquiétude et de vigilance six mois après l’inscription de l’IVG dans la Constitution, des centaines de personnes ont manifesté, fin septembre à Paris et dans plusieurs villes françaises pour défendre le droit à l’avortement. Ces manifestations ont été organisées à l’occasion de la Journée internationale consacrée à ce droit qui reste entravé, voire absent dans certains pays. Le cortège s’était élancé dans la capitale, à l’appel du collectif « Avortement en Europe, les femmes décident », regroupant des associations féministes et des syndicats. « L’inscription de l’avortement dans la Constitution n’est pas suffisant, c’est une liberté mais pas un droit », a expliqué une participante à la manifestation parisienne, dont la banderole de tête proclamait : « Avorter est un droit fondamental ».
Le texte de l’appel à manifester fait part d’inquiétudes que puissent être « revues à la baisse » les conditions de la « liberté garantie » d’accès à l’IVG inscrite dans la Constitution en mars, une première dans le monde. Des manifestants-es ont fait part de leur inquiétude concernant le projet de supprimer l’AME.  « Une raison d’inquiétude » car « les femmes sans papiers n’auront plus accès aux soins gynécologiques et à l’IVG », a expliqué un participant à l’AFP. Cette crainte s’est traduite dans la multiplication des pancartes « Touche pas à l’AME » et « le droit à la santé, avec ou sans papiers », dans un cortège majoritairement féminin et jeune.
Réunissant plusieurs centaines de personnes, le rassemblement toulousain a été rejoint par la députée écologiste Sandrine Rousseau. « On voit qu’il y a plein de pays dans lesquels les droits à l’IVG reculent parce qu’avec la montée de l’extrême droite, les droits à l’IVG reculent », a-t-elle déclaré à l’AFP. Cette manifestation vient signifier « qu’on est conscients du fait que c’est un droit qui peut à chaque instant être remis en cause et qu’on ne lâchera rien », a-t-elle averti, relevant l’entrée au gouvernement de Michel Barnier de « rares députés et sénateurs » qui « ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG », comme Annie Genevard et Bruno Retailleau. « Avec ce gouvernement très conservateur », « avec les menaces d’une arrivée, peut-être prochaine, de l’extrême droite, cela nous semble hyper important de rappeler que l’avortement, c’est un droit qui est toujours à défendre », a déclaré à l’AFP Valérie Radix, membre du Planning familial et du collectif Droits des femmes du Rhône dans la manifestation lyonnaise, qui a rassemblé 200 à 300 personnes. À Lille, où environ 150 personnes ont manifesté, la « démission des parlementaires qui ont voté contre l’IVG dans la constitution » en mars a été réclamée. À Nice, une centaine de personnes selon la police se sont réunies pour exprimer leur « solidarité avec les femmes du monde entier ». Selon les chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en France en 2023, 8 600 de plus qu’en 2022. Mais pour les associations féministes et 89 % des Français-es, des freins persistent notamment en termes de structures et de délais, selon un baromètre Ifop publié par le Planning Familial. Le Premier ministre Michel Barnier a assuré que les « droits acquis », notamment en matière d’avortement, seraient « intégralement préservés ».

Banderole sexiste à la fac de médecine : ouverture d'une enquête judiciaire

Le parquet de Tours a annoncé mardi 1er octobre avoir ouvert une enquête pénale après le signalement de l’université de Tours portant sur une banderole sexiste déployée par des étudiants-es au cours d’une soirée d’intégration en médecine. « Suite à un signalement article 40 du code de procédure pénale, j’ai ouvert une enquête pénale confiée à la DIPN de Tours, direction interdépartementale de la police nationale », a indiqué sur X (ex-Twitter) la procureure de la République de Tours, Catherine Sorita-Minard. L’université de Tours avait indiqué qu’un signalement a été effectué auprès du parquet et que les autorités compétentes avaient également été saisies « afin qu’une enquête administrative susceptible de suites disciplinaires soit diligentée ». Le 17 septembre, « la cellule de lutte contre les violences sexistes et sexuelles de l’université de Tours a été alertée de la présence d’une banderole sexiste déployée lors d’une soirée d’étudiants en médecine organisée le 16 septembre », a précisé l’université dans un communiqué. D’autres alertes concernant « des actes de bizutage et des agressions sexuelles commises lors de soirées étudiantes en médecine » ont aussi été reçues par l’administration. Sur cette banderole, dont une capture d’image a été publiée par France Bleu Touraine, on peut y voir une femme nue, inconsciente et plongée dans un verre à cocktail, et sous laquelle est inscrite une mention explicite au GHB, substance surnommée la « drogue du violeur ». Dans l’attente des conclusions de l’enquête, l’université de Tours a « décidé de surseoir à la labellisation » de l’association des Carabins de Tours mise en cause et de ne plus lui octroyer de subventions. « Une fois de plus la médecine fait parler d’elle (...) Ce genre de comportement n’est pas un cas isolé et n’est que symptomatique de la culture de l’hypersexualisation et du viol », ont dénoncé des associations étudiantes dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux. Le 23 septembre, l’Ordre des médecins a lancé une enquête auprès des 285 000 professionnels-les et internes en médecine sur les violences sexistes et sexuelles subies dans le cadre professionnel, afin de « mesurer l’ampleur du phénomène ».

Viol : Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi

Prise de position. Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré vendredi 27 septembre sur France Inter qu’il était favorable à l’idée de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement.  Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l’absence de consentement a ressurgi en France à l’occasion du procès des viols de Mazan.  Aujourd’hui, l’article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l’onde de choc #MeToo, n’y est, elle, pas mentionnée explicitement. En mars dernier, Emmanuel Macron s’est dit favorable à une évolution de la définition du viol. Le chef de l’État a, par la suite, souhaité qu’une proposition de texte puisse voir le jour « d’ici la fin de l’année », une perspective devenue incertaine avec la décision présidentielle de dissoudre l’Assemblée nationale, début juin ; ce qui a mis un terme aux travaux parlementaires en cours sur ce sujet.  Ces dernières années, plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite. En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est en vigueur depuis 2018. En Espagne, une loi - surnommée « Seul un oui est un oui » - a introduit depuis octobre 2022 l’obligation d’un consentement sexuel explicite. Même évolution en Grèce ou encore au Danemark.