Je fais un don

    Prélèvement à la source : mon don reste déductible

    • Générosité

    Le prélèvement de l’impôt à la source : pas de changement pour les déductions associées aux dons

    La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ne modifie pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons. En 2018, 2019 et les années suivantes, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ouvriront toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables.

    Concrètement, si vous êtes un-e particulier-ère, 66% du montant de votre don reste déductible de vos impôts, si vous êtes imposable, dans la limite de 20% de votre revenu brut annuel.

    Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ? 

    OUI. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018). 

    prelevement à la source donsEn avril 2019, les contribuables français-es déclareront leurs revenus 2018 comme chaque année : revenus salariaux, revenus fonciers, emplois à domicile, dons... 

    Si la totalité de l’impôt sur les revenus 2018 du/ de la contribuable est annulée (c’est-à-dire si le/la contribuable a uniquement perçu des revenus non-exceptionnels), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 lui sera restituée en septembre 2019. 

    Si le/la contribuable a un reliquat d’impôt dû sur les revenus 2018 (par exemple s’il a perçu des revenus exceptionnels en 2018), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 sera prise en compte et viendra diminuer son montant d’impôt. 

    Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années.

    Plus de détails ici : http://www.francegenerosites.org/wp-content/uploads/2018/02/livret-dons-associations.pdf 

    Et ici : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/reductions-credits-impot 

     

    AUTRES QUESTIONS FRÉQUENTES

    Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

    Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu : 

    • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ; 
    • dans leur vie professionnelle quand ils ou elles sont salariés-es (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ; 
    • quand ils ou elles sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du/de la locataire, loyers impayés). 

    Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus perçus en 2019. Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage. C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

    Comment ça va se passer en 2019, année de transition ?

    Les contribuables paieront en 2018 leur impôt sur les revenus 2017, en 2019 leur impôt sur les revenus 2019 et leur impôt sur les revenus de 2018 sera effacé, dans la majorité des cas en totalité, afin d'éviter un double prélèvement en 2019. La déduction d’impôt sur les dons de 2018 restera possible et donnera lieu soit à une diminution du montant dû en 2019, soit à une restitution en septembre 2019.

    En résumé, les contribuables paieront en 2018 leur impôt sur les revenus 2017, en 2019 leur impôt sur les revenus 2019 et leur impôt sur les revenus de 2018 sera effacé, dans la majorité des cas en totalité, afin d'éviter un double prélèvement en 2019.

    Plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/contribuable 

    Devrai-je continuer à faire une déclaration chaque année ?

    Oui, une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année pour faire le bilan de l’ensemble des revenus et prendre en compte les crédits ou les réductions d’impôt telles que celles liées aux dons. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui pour les salariés-es sur impots.gouv.fr.

    La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ? 

    NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. 

    prélèvement à la source don

    Ainsi tous les crédits et réductions d’impôt sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.