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    Juriste en droit social individuel

    • Emploi/stage
    • 06.06.2024

    AIDES, première association de lutte contre le VIH/sida et les hépatites en France et en Europe, recrute un-e Juriste en droit social individuel au siège de Pantin

    Le département RH est composé de 16 personnes réparties en 5 entités (Gestion des Ressources Humaines, Paie, Développement des compétences et parcours professionnels, Service juridique, Développement RH). Rattaché-e à la responsable juridique, et en lien permanent avec les autres entités du département, le-la juriste en droit social individuel produit des recommandations auprès de la DRH et des autres directions, et gère les dossiers disciplinaires de l’association.

    Missions principales

    • Préparer et gérer les dossiers disciplinaires :

    - Être l'interlocuteur-rice privilégié-e des managers dans la gestion des cas disciplinaires

    - Accompagner le-la manager dans l'analyse de la situation et la constitution du dossier : préciser, objectiver et qualifier les faits, définir les éléments à collecter, comprendre l'environnement et l'actualité opérationnelle

    - Produire des recommandations stratégiques (abandon, consolidation du dossier, engagement d'une procédure) en regard du dossier constitué d'une part et de l'analyse du contexte général d'autre part, et conseiller les décisionnaires finaux

    - Mettre en œuvre les procédures disciplinaires, dans le strict respect des dispositions légales (rédaction ou relecture des convocations, création du support pour l'entretien)

    - Transmettre et faire valider au-à la responsable juridique les supports d'entretien, et les adresser au-à la manager

    - Sur sollicitation du-de la manager, assister aux entretiens disciplinaires

    - Être en appui sur le suivi des contentieux en relation avec l’avocate

    - Produire les réponses aux demandes des instances en lien avec le droit du travail (DREETS, préfectures) et les faire valider par le-la responsable juridique d'une part, le-la DRH d'autre part

    - Représenter, sur sollicitation, les intérêts de l’association devant les instances ad hoc

    • Appuyer les managers et les équipes RH :

    - Être l'interlocuteur-rice privilégié-e des responsables de région et du siège en matière de législation du droit du travail et fournir des réponses adaptées

    - En coordination avec l'équipe RH, apporter une expertise juridique dans la production de l'ensemble des documents RH liés à l'emploi et proposer les mises à jour nécessaires

    - Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit social et alerter les parties prenantes concernées des évolutions ayant un impact direct ou indirect sur le fonctionnement de l'association

    - Interpréter les décrets d'application du champ médico-social et leur implication dans notre activité

    - Participer à la construction et à la mise à jour aussi souvent que nécessaire de l'ensemble des matrices de contrat de travail, incluant ses formes alternatives (temps partiel, thérapeutique, etc.)

    • Droit social collectif :

    En cas d’absence de la juriste en droit social collectif, et en lien avec le Directeur des Ressources Humaines, le-a juriste en droit social individuel pourra être amené-e à assurer le suivi des dossiers et projets en lien avec les IRP.

    • Participer à la vie du département RH :

    - Participer à la réunion hebdomadaire du service juridique

    - Participer à la réunion mensuelle du département

    Conditions d'exercice

    - Date de démarrage : dès que possible
    - Type de contrat : contrat à durée déterminée de 6 mois, statut cadre
    - Rémunération : selon la grille de l’accord d’entreprise de AIDES
    - Lieu de travail : au siège de l’association à Pantin (93)
    - Modalités de télétravail selon l’accord en vigueur, 2 jours maximum/semaine
    - Temps de travail : 35h/semaine, 25 jours de congés payés + 10 jours de congés supplémentaires sous conditions
    - Complémentaire santé prise en charge à 80%, prévoyance prise en charge à 100%, tickets restaurant d’une valeur de 9.60€, remboursement à 50% de l’abonnement de transport

    Pour toute candidature, merci d’adresser votre CV et votre Lettre de Motivation à Elodie BRACHET, Responsable juridique : ebrachet@aides.org, sous la référence « JUR24 »Date limite de candidature : 30 juin 2024

    Plus d'informations dans la fiche de poste à télécharger. 

    Les candidatures des personnes concernées par le VIH et/ou les hépatites sont les bienvenues.

    À télécharger

    Fiche de poste