Crédit image : Fred Lebreton

Par Jean-François Laforgerie

Industriels du médicament : la HAS dénonce 
des tentatives d'influence

« Depuis plusieurs mois, la Haute Autorité de santé (HAS) se dit la cible de pressions sur des évaluations en cours, notamment de médicaments, orchestrées par certains industriels qui cherchent à fragiliser son indépendance et la qualité de ses avis scientifiques », explique le journal Les Échos qui a récemment publié une tribune du professeur Lionel Collet, président de la HAS et de plusieurs membres du collège de la HAS (Véronique Anatole, la Pre Karine Chevreul, le Pr Pierre Cochat, Claire Compagnon, la Pre Anne-Claude Crémieux, le Dr Jean-Yves Grall et Christian Saout).


Une évaluation des médicaments en vue d’un éventuel remboursement
La Haute Autorité de santé (HAS) évalue les médicaments et les dispositifs médicaux en vue d’un éventuel remboursement. C’est l’une de ses trois missions principales. En 2024, la HAS a rendu 232 avis sur des dispositifs médicaux en vue du remboursement, 360 avis sur des médicaments en vue du remboursement, 19 avis économiques sur des médicaments et 113 décisions d’autorisation d’accès précoce prises sur des demandes d’accès précoce. La HAS est donc chargée d’évaluer le médicament en vue de son remboursement et d’en fixer le niveau avant que son prix ne soit ensuite négocié entre l’État (via le CEPS, le comité économique des produits de santé) et l’industriel qui le fabrique. L’avis de la HAS est donc crucial pour fixer le prix. Une mauvaise évaluation du médicament fera baisser les prétentions tarifaires du labo pharmaceutique.
Techniquement, la HAS est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, elle vise à « développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes. » Elle travaille aux côtés des pouvoirs publics dont elle éclaire la décision, avec les professionnels-les pour optimiser leurs pratiques et organisations, et au bénéfice des usagers-ères dont elle renforce la capacité à faire leurs choix. Elle a été créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’Assurance maladie.

La HAS dénonce des pressions
Le 13 avril dernier, le quotidien économique Les Échos publie une tribune collective signée de plusieurs personnalités de la HAS dont son président et les membres de son collège qui réunit huit personnalités. Le ton est vif et la critique directe : « Certains acteurs cherchent à exercer des pressions » : La HAS défend son « indépendance scientifique » dans l'évaluation des médicaments. » La sortie est rare, fond comme forme, mais elle entend stopper une « accélération des "pressions excessives" de certains industriels sur des dossiers en cours d’évaluation. » Que dit la tribune ?
« Certains acteurs cherchent à exercer des pressions notamment sur des dossiers en cours d’évaluation en imposant un récit fondé sur l’émotion plutôt que sur les preuves », écrivent les huit membres du Collège de la HAS, son principal organe décisionnel. « Les industriels, surtout du médicament, mais aussi un peu des dispositifs médicaux (...) cherchent à peser sur cette évaluation, au travers de sociétés savantes, au travers d’associations de patients, voire auprès de l’exécutif », a souligné le président de la HAS, Lionel Collet, interrogé par l’AFP, déplorant une tendance qui « s’accélère » depuis « quelques mois ».

« Trop, c’est trop »
« Il y a un an, un industriel [du médicament] en désaccord avec une de nos évaluations n’a pas hésité à écrire au Président de la République, avec copie au Premier ministre, à trois ministres », a pointé le Pr Lionnel Collet, évoquant « un changement de mentalité ». « Il y a des règles de bonne conduite qui sont respectées par certains industriels et d’autres qui veulent tranquillement s’en affranchir », a-t-il ajouté, sans citer de noms, mais se réservant la possibilité de les dévoiler dans une démarche de "name and shame" (« Nommer et faire honte ») si la tendance devait se poursuivre. » 
« Il y a un moment où trop, c’est trop » : « ces pressions deviennent vraiment excessives » et « il faut qu’on protège la structure » afin qu’elle puisse travailler sereinement, sans risquer d’être influencée à surestimer la valeur réelle d’un médicament, a souligné Lionel M. Collet. « Il ne faut pas oublier qu’au bout du compte, c’est l’Assurance maladie qui paye » si un produit de santé est pris en charge.
Dans son interview à l’AFP, le Pr Collet explique que ces comportements se retrouvent aussi bien dans des « entreprises qui ont des chiffres d’affaires de quelques milliards d’euros » que des groupes générant quelques « dizaines de milliards d’euros ». Il est également, selon lui, « indiscutable qu’il y a une approche beaucoup plus financière de la part d’industriels depuis une dizaine d’années ». Le président de la HAS a d’ailleurs indiqué qu’il comptait interroger ses homologues européens-nes afin de déterminer s’ils-elles rencontraient une situation similaire. 

« Assurer la pérennité de notre système de santé »
Cette comparaison aurait son intérêt puisqu’elle permettrait, entre autres, de voir si le prix du médicament en France, jugé trop bas par les entreprises pharmaceutiques contribue à accentuer la pression sur la HAS. En 2024, l'Assurance maladie a remboursé 27,2 milliards d’euros de médicaments délivrés en pharmacies de ville, avec une hausse particulièrement marquée sur l’année : + 7,2 %. De manière globale, loin de reculer, le taux de remboursement a progressé de près de sept points sur la décennie, passant d’un niveau déjà élevé de 80,7 % en 2014 à 87,6 % en juin 2025, explique l’assurance maladie Ainsi, sur 10 € de dépenses de médicaments, l’Assurance maladie en rembourse près de 9 €. « Une évolution qui illustre une dynamique forte : une part de plus en plus importante de médicaments innovants et onéreux et la garantie pour chacun d’un accès équitable à tous les traitements », explique-t-elle. Et de souligner que « depuis 2015, le système de santé s’est adapté à une inflation sans précédent du coût des traitements par patient, reflet direct des progrès thérapeutiques. Alors qu’en 2015, un seul médicament dépassait un coût de traitement annuel de 80 000 euros par patient, ils sont 26 en 2025 à franchir ce seuil, et les dix traitements les plus coûteux dépassent désormais 195 000 euros par patient et par an. Deux médicaments, prescrits pour un nombre très limité de malades, dépassent même 400 000 euros par patient et par an. Mais on le comprend cet équilibre est difficile entre financement de l’innovation et soutenabilité des dépenses par le système social. Dans leur tribune aux Échos, les membres de la HAS explique d’ailleurs ce qui se joue : « L'enjeu est clair : mobiliser les ressources du système de santé pour des traitements apportant un bénéfice réel aux patients, et non pour de simples promesses. L'impartialité de la HAS permet de concilier le "mieux soigner" et le "mieux dépenser", avec le souci permanent d'assurer la pérennité de notre système de santé. »