Par Jean-François Laforgerie 

Free parties : L'Assemblée nationale durcit le ton

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture jeudi 9 avril une proposition de loi renforçant les sanctions contre les free parties (raves). La Fédération Addiction s'inquiète d'un tournant répressif qui risque de fragiliser la prévention et d’aggraver les risques sanitaires. 


Une batterie de mesures contre les free parties
Invoquant les nuisances engendrées pour les riverains-es, notamment des agriculteurs-rices, l’Assemblée nationale a adopté jeudi 9 avril un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties, malgré une vive opposition des groupes de gauche et d’acteurs-rices du milieu. Ils-elles dénoncent une offensive sécuritaire contre des modèles de contre-culture. La proposition de loi était défendue par la députée Horizons Laetitia Saint-Paul lors d’une journée réservée à son groupe parlementaire. Elle a été adoptée en première lecture par 78 voix contre 67, avec le soutien du camp gouvernemental et de l’extrême droite.

Démentant toute volonté de « stigmatiser une culture et la musique qui s’y rapporte », la députée Laetitia Saint-Paul a appelé à « faire en sorte qu’aucune organisation d’événement (...) ne s’affranchisse de nos règles communes. » Les débats ont opposé les députés-es dénonçant les dégradations engendrées par ces rassemblements techno illégaux, notamment pour les champs d’agriculteurs, à ceux défendant « une façon d’aborder la fête de manière non marchande », selon les mots du député LFI Andy Kerbrat. « Les autorisations préfectorales » ne sont pas données, a-t-il dit, accusant l’État d’organiser « l’illégalité des free parties », indique l’AFP. Le texte adopté prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et une amende de 30 000 euros contre « le fait de contribuer de manière directe ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement » d’une free party, non déclarée ou interdite. Une définition large, nécessaire face à la difficulté d’identifier les organisateurs-rices, selon la députée Saint-Paul. Cette dernière a fait une concession : les personnes « intervenant exclusivement dans le cadre des actions de réduction des risques » ne pourront être considérées comme contribuant à l’organisation ; ce qui devrait leur éviter, de fait, des sanctions. Un amendement de LFI est venu ajouter à la liste les personnes contribuant à installer « un lieu de repos » ou « un camion de restauration ».
Outre la confiscation obligatoire du matériel, le texte crée une amende de 1 500 euros pour les simples participants-es (jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive). Actuellement, les organisateurs-rices s’exposent à une contravention de 1 500 euros, mais il n’existe pas d’infraction spécifique sanctionnant la participation. Des sanctions « insuffisamment dissuasives », pour la ministre déléguée à l’Intérieur Marie-Pierre Vedrenne, pour qui la France attirerait ainsi des participants-es de pays à la législation plus rigide.
Les signataires d’une tribune dans Télérama, dont l’association Technopol pour la défense des musiques électroniques, ont expliqué qu’une « politique qui criminalise et réprime aussi violemment la fête libre » n’est « pas de la sécurité », mais « de l’autoritarisme ». « Pousser la fête encore davantage dans la clandestinité aggrave exactement ce que l’on prétend combattre », font-ils valoir. « Les participants n’appellent plus les secours ».
La question du nombre de participants-es à partir duquel une free party est considérée comme illégale inquiète aussi beaucoup le milieu. Le texte abaisse à 250 participants-es le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture doit être faite (contre 500 actuellement). La ministre Marie-Pierre Vedrenne a rappelé que le gouvernement avait prévu « d’aller encore plus loin » avec son projet de loi Ripost, qui doit être examiné au Sénat en mai. Celui-ci prévoit une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour l’organisation de ces événements. Un délit de participation serait aussi créé, passible d’une amende allant jusqu’à 300 euros.

Des menaces sur la RDR ?
Dans un communiqué, la Fédération Addiction dit s'inquiéter « d'un tournant répressif qui risque de fragiliser la prévention et d’aggraver les risques sanitaires. » Certes la Fédération Addiction se « félicite de l’adoption en commission d’un amendement excluant explicitement les associations de réduction des risques du champ du délit », mais elle considère que s’il s’agit bien d’une « avancée pour la réduction des risques », elle reste « insuffisante ». « Cette clarification était indispensable : dans sa rédaction initiale, le texte prévoyait une définition très large de la "participation à l’organisation" pouvant inclure les associations et professionnels-les intervenant au titre de la santé publique dans des actions visant à prévenir les décès par surdose, les comas éthyliques et la transmission d’infections et autres complications sanitaires liées aux usages de substances psychoactives. ». La Fédération note d’ailleurs que ces « dispositifs relèvent de la politique de réduction des risques et des dommages, prévue par le législateur et financée par l’État. »

« Criminaliser ne fait pas disparaître les free parties »
Mais pour la Fédération Addiction, le cœur du problème avec ce texte demeure : la « stratégie de pénalisation accrue ». Selon elle, l’expérience de terrain montre que ces « rassemblements ne disparaissent pas sous l’effet de la répression. Au contraire, ils se déplacent et deviennent plus clandestins, compliquant l’accès des secours et des professionnels de santé. » Elle indique que ce constata est « documenté depuis des décennies (…) En rendant plus difficiles les interventions de réduction des risques, le durcissement pénal pourrait avoir des conséquences directes : augmentation des accidents liés à la consommation de substances ; retard dans la prise en charge des intoxications ou des surdoses ; isolement des participants et moindre recours aux secours. » À cela s’ajoute que le fait que « l’extension des sanctions aux participants constitue [pour la Fédération Addiction] une étape particulièrement préoccupante. Elle marque un basculement vers une logique de criminalisation des publics eux-mêmes, susceptible de renforcer la défiance envers les institutions et d’éloigner davantage les personnes des dispositifs de prévention. »

Le texte va désormais poursuivre sa route au Sénat.