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Par Fred Lebreton

Défenseur des Droits : un front associatif s'oppose à la nomination de François-Noël Buffet

Plus de cinquante organisations, dont AIDES, Act Up-Paris et Sidaction, demandent à Emmanuel Macron de retirer la candidature de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Elles jugent que ses prises de position passées sont incompatibles avec les missions de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et de lutter contre les discriminations.


Colère collective. La décision d'Emmanuel Macron de nommer l’ancien sénateur Les Républicains François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits suscite une forte contestation dans le monde associatif, depuis des mois. Dans un communiqué commun  publié le 8 juillet, plus d'une cinquantaine d'organisations (parmi lesquelles AIDES, Act Up-Paris, Sidaction, le Collectif TRT-5 CHV, Médecins du Monde, SOS homophobie, APF France handicap ou encore Greenpeace France) demandent au chef de l'État de retirer cette candidature. Elles disent agir aux côtés de « près de 110 000 citoyennes et citoyens » ayant signé une pétition contre cette nomination. 
Pour les signataires, les engagements politiques de François-Noël Buffet sont incompatibles avec les missions du Défenseur des droits, cette autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, chargée notamment de protéger les droits et libertés fondamentales, de lutter contre les discriminations, de défendre les droits de l'enfant, de veiller à la déontologie des forces de sécurité et de protéger les lanceurs-ses d'alerte. Les associations rappellent que le sénateur s'est opposé au mariage pour tous-tes, à la procréation médicalement assistée (PMA), à la constitutionnalisation du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), tout en soutenant le durcissement des politiques migratoires, l'affaiblissement de l'Aide médicale d'État (AME) et des mesures restrictives concernant l'accueil des gens du voyage. Selon elles, ces prises de position sont « contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir », notamment en matière de protection des droits des minorités.

Elles estiment que ces positions politiques « n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression ». Le communiqué critique également « un choix d'Emmanuel Macron déconnecté des priorités de la société » et qui « va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé ». Les organisations rappellent que le Défenseur des droits joue un rôle essentiel de contre-pouvoir dans le fonctionnement de l'État de droit et considèrent que cette fonction doit être exercée par « une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l'institution défend », ce qui, selon elles, n'est pas le cas de François-Noël Buffet. 

Si le président de la République est appelé à revoir sa décision, les associations soulignent que la nomination devra également être examinée par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui vont auditionner le candidat présidentiel. Elles demandent donc aux parlementaires « d'exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s'opposer à cette nomination » afin de « préserver l'intégrité du Défenseur des droits ». Elles préviennent enfin qu'elles resteront mobilisées « quelle que soit l'issue du vote » et poursuivront leur engagement « pour la démocratie, l'État de droit, la justice sociale et une société inclusive ».