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Par Jean-François Laforgerie

François-Noël Buffet (sénateur LR) : un "anti-droits", futur Défenseur des Droits ?

L’arrivée probable de l’ancien ministre et sénateur (LR) François-Noël Buffet comme nouveau Défenseur des droits suscite de nombreuses réactions critiques et pas mal d’incrédulité tant certaines positions de cette figure politique semblent aux antipodes de ce qui est attendu d’une personnalité en charge de la lutte contre les discriminations. Que se passe-t-il ?

Le Défenseur ou la Défenseure des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens-nes. Sur le papier et en version courte, telle est la mission du DDD. 

Une question se pose alors : peut-on occuper cette fonction importante lorsqu’on a lutté contre le mariage pour tous, qu’on s’est opposé à l’extension de la PMA, qu’on a contré la constitutionnalisation de l’IVG, qu’on défend des positions nettement anti-droits et foncièrement conservatrices sur les questions de sécurité et d’immigration (on ne devient pas le bras droit de Bruno Retailleau dans le gouvernement Bayrou, sans raisons) ? Cette question, l’exécutif ne semble pas se l’être posée ? D’autres le font pour lui, car cette probable nomination inquiète une bonne partie de la société civile attachée à la défense des droits de tous et toutes.

Cela fait quelques semaines que le nom de François-Noël Buffet circule. Le 6 mai, un communiqué des Écologistes fait part de leur « vive inquiétude ». Le texte rappelle que le « Défenseur des Droits est une autorité indépendante chargée de protéger les libertés fondamentales, de lutter contre les discriminations et de garantir l’égalité de traitement pour toutes et tous. Cette fonction exige une personnalité profondément attachée aux droits humains, à l’État de droit et à la défense des personnes les plus vulnérables. » Or souligne le texte : « François-Noël Buffet s’est illustré depuis des années par des positions profondément conservatrices, sécuritaires et hostiles à de nombreux progrès sociaux [voir plus haut) (…) Comme ministre auprès du ministre de l’Intérieur [Bruno Retailleau, ndlr], il a multiplié les déclarations alarmistes sur l’immigration et défendu un durcissement constant des politiques migratoires, ainsi que l’amoindrissement de l’aide médicale d’État et le durcissement de l’accueil des gens du voyage. » Dans leur communiqué, les Écologistes dénoncent également le « signal extrêmement préoccupant envoyé aux personnes en situation de handicap. François-Noël Buffet s’est opposé à la proposition de loi visant à intégrer les AESH dans la fonction publique et à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap, alors même que l’accès effectif à l’école demeure un combat quotidien pour des milliers de familles. Par ailleurs, pour la 9ème année consécutive, dans le dernier rapport annuel, le handicap est le premier des motifs de saisines du Défenseur des droits en matière de lutte contre les discriminations. » Et le communiqué de conclure : « Les Écologistes appellent le Président de la République à renoncer à cette nomination et à proposer une personnalité indépendante, reconnue pour son engagement constant en faveur des droits humains, des libertés publiques et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. »

Une nomination sur fond de « tractation politique »

Le 8 mai, L’Humanité dévoile le dessous de cette future nomination : un jeu de chaises musicales. « Depuis début mai, la rumeur ne cesse d’enfler. Alors que la proposition de nommer l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Emmanuel Moulin, comme gouverneur de la Banque de France a été officialisée par le président Macron, il semblerait que la nomination de ce macroniste, également proche des réseaux sarkozystes, s’accompagne d’une autre nomination, non moins problématique. Il s’agirait de celle du sénateur LR, et ancien ministre délégué à Beauvau sous l’ère Retailleau, François‑Noël Buffet », explique le quotidien communiste. Le journal Les Échos est plus explicite : « La nomination de Buffet, qui préside la commission des Finances [du Sénat], aurait été négociée par ses amis du Sénat contre leur non‑opposition à celle de Moulin à la Banque de France. » Autrement, pas de blocage de la part de LR à la nomination d’Emmanuel Moulin comme gouverneur de la Banque de France, mais en contrepartie, le DDD serait cédé à un LR (Buffet) qui prendrait la suite de Claire Hédon (venue du journalisme et ancienne présidente de l’ONG ATD Quart monde de 2015 à 2020 avant d’être nommée Défenseure des droits en 2020 pour six ans. Son mandat prendra fin en juillet prochain.

La controverse ne se calme pas

Le 18 mai, la CGT, Solidaires, la FSU, Osez le féminisme !, le Collectif national des Droits des Femmes et La Clef publient un communiqué qui explique que : « Les positions de François-Noël Buffet sont incompatibles avec le rôle de défenseur des droits. » « C’est avec stupeur et colère que nous avons appris la possible nomination de François-Noël Buffet à la fonction de défenseur des droits » indique le texte. « Par cette possible nomination, le message envoyé est catastrophique, dangereux et inacceptable. Nous appelons à la vigilance à un moment où les masculinistes, les idées d’extrême droite et les réactionnaires sont partout à l’offensive. Notre État de droit doit être protégé et être réellement protecteur.

De vives réactions dans le monde la lutte contre le sida

« Défenseur des droits : une nomination déterminante pour les droits et libertés. C’est la défense des droits de chacun et chacune d’entre nous qui se joue dans les jours et semaines à venir. J’ai signé cette pétition pour Sidaction et me joins aux voix qui demandent au Président de la République Emmanuel Macron « une nomination à la hauteur des responsabilités immenses confiées à cette autorité administrative, garantissant son indépendance, sa crédibilité et sa capacité d’action », explique Florence Thune dans un message sur sa page Linkedin. Comme d’autres personnalités (une centaine issue de la société civile), la directrice générale de Sidaction a cosigné cette pétition. La présidente de AIDES, Camille Spire, a également signé cette pétition qui demande au Président de la République, Emmanuel Macron, de nommer un_e Défenseur-e des droits capable de protéger sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et tous. « Cette nomination revêt une importance particulière pour notre association et les personnes que nous défendons car celles-ci subissent de plein fouet les discriminations que le Défenseur des droits a pour mission de combattre : discriminations dans l’accès aux soins, au séjour, à l'emploi, au logement, stigmatisations liées au statut sérologique, à l’origine, à l’identité de genre, à l'orientation sexuelle, au statut administratif, etc. », explique-t-elle. « La lutte contre les discriminations est un pilier de la lutte contre le VIH, et l’objectif de zéro discrimination, inscrit dans la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle, est indispensable pour une réponse efficace contre l’épidémie », défend-elle.

La présidente de AIDES se mobilise

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, la présidente de AIDES souligne que des « discriminations touchent particulièrement les personnes vivant avec le VIH et les populations vulnérables à ce virus : les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, les personnes détenues, les consommateurs-rices de produits psychoactifs, les personnes trans, les personnes migrantes, les travailleurs-ses du sexe (…) Celles-ci subissent de plein fouet les discriminations que le Défenseur des droits a pour mission de combattre : refus de soins, difficultés dans l'accès au séjour et aux soins comme l’Aide médicale de l’État, discriminations à l'emploi, au logement, stigmatisations liées au statut sérologique (sérophobie), à l’origine, à l’identité de genre, à l'orientation sexuelle, au statut administratif (…) Si vous croyez, comme nous, que l’objectif zéro discrimination doit être une priorité de santé publique pour diminuer les nouvelles contaminations au VIH, signez et partagez la pétition. »

Pour que cette pétition atteigne son objectif, je vous invite à la signer et à la partager à vos proches et sur vos réseaux sociaux », invite d’ailleurs Camille Spire.

Quel est le profil de François-Noël Buffet ?

Né en 1963 à Lyon, François-Noël Buffet est un homme politique, avocat de formation. Il a été secrétaire national de l'UMP en charge de l'Aménagement du territoire, maire d’Oullins (Rhône) en 1997 et sénateur LR du Rhône en 2004, réélu en 2014, puis en 2020 ; redevenu sénateur en 2025 avec sa sortie du gouvernement Bayrou.

Il a occupé par deux fois des fonctions ministérielles. En septembre 2024, Michel Barnier, dont il est un proche, lui confie le poste de ministre des Outre-mer ; ce sera de courte durée : trois mois. En décembre 2024, il est nommé auprès du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau dans le gouvernement de François Bayrou, comme ministre sans attribution précise. À ce poste, il travaille sur le « Beauvau des polices municipales » et signe le second « contrat stratégique de la filière des industries de sécurité ». Au cours de son long parcours politique, François-Noël Buffet a été membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance. En 2006, il est rapporteur d'une mission d'enquête sur l'immigration clandestine. Dès 2013, il participe aux manifestations s’opposant au mariage pour tous. Il signe d’ailleurs la charte de la Manif pour tous en 2014. Cette même année, Nicolas Sarkozy (alors président de l’UMP) le nomme secrétaire national de l'UMP chargé de l'immigration. Il soutient François Fillon à la présidentielle, puis Laurent Wauquiez. Au Sénat, il joue un rôle important à partir de 2020 comme président de la commission des lois. En 2021, il vote contre l'extension de la PMA et en 2024 il s'oppose à la constitutionalisation de l'IVG. Parallèlement, il effectue des travaux parlementaires sur les Outre-mer en particulier sur la Nouvelle-Calédonie et sur Mayotte, ce qui lui vaudra de passer au ministère des Outre-mer.

La pétition a été signée par de nombreuses personnalités

Act Up-Paris, Ana Popova, Co-secrétaire générale ; Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Luc Bellière, Président ; AIDES, Camille Spire, Présidente ; Amnesty International France, Anne Savinel-Barras, Présidente ; APF France Handicap, Pascale Ribes, Présidente ; Association des Familles Victimes de Saturnisme, Mathé Toullier, Présidente ;  Association de Lutte Contre le Sida, Valérie Bourdin, Directrice ; Association des Parents et futurs parents gays et lesbiens, Dominique Boren, Co-president ; ATD Quart Monde, Isabelle Doresse, Vice-présidente ; collectif Nos services publics, Arnaud Bontemps et Marie Pla, Co-porte-paroles ; COMEDE, Arnaud Veïsse, Directeur général ; Comité Contre l’Esclavage Moderne, Mona Chamass, Directrice ; Confédération Générale du Travail, Sophie Binet, Secrétaire générale ; Confédération Générale du Travail du Défenseur des droits ; Dom'Asile, Cathy Claverie, Présidente ; Emmaüs France, Bruno Morel, Président ; Fédération Internationale pour les Droits Humains, Eléonore Morel, Directrice générale ; Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Marie-Christine Chevalier, Présidente ; Fédération Syndicale Unitaire, Caroline Chevé, Secrétaire générale ; France Terre d’Asile, Vincent Beaugrand, Directeur général ; Gisti, Vanina Rochiccioli, Co-présidente ; Inter-LGBT, Alexandre Schon et Anouk Veyret, Co-présidents-es ; L'Autre Cercle, Florian Baratte, Président et Catherine Tripon, Porte-parole ; La Cimade, Monique Guyot-Berni, Présidente ; LADAPT ; Ligue des Droits de l’Homme, Nathalie Tehio, Présidente ; Médecins du Monde, Jean-François Corty, Président ; Mouvement associatif, Michelle Demissine, Vice-présidente déléguée ; Observatoire International des Prisons – section française, Jean Claude Mas, Directeur ; Planning familial, Sarah Durocher, Présidente ; Samusocial de Paris, Vanessa Benoit, Directrice générale ; Sidaction, Florence Thune, Directrice générale ; SOS Homophobie, David Raynaud et Julia Torlet, Co-présidents ; SINGA, Benoit Hamon, Directeur Général ; Syndicat des Avocats de France, Stéphane Maugendre, Président ; Syndicat de la Magistrature, Judith Allenbach, Présidente ; UNICEF France, Adeline Hazan, Présidente ; Union syndicale Solidaires, Julie Ferrua, Co-déléguée générale ; Utopia 56, Yann Manzi, Directeur ; Vox Public, Erika Campelo, Déléguée générale…