Photo : Fred Lebreton

Par Jean-François Laforgerie

Augmentation des franchises médicales : 
la vie en hausses dès octobre

Le gouvernement avait décidé, fin juillet, de doubler les plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, faisant passer la facture maximale annuelle de 100 à 200 euros par personne. Une mesure qui, sous couvert de « responsabiliser » les patients-es, aurait pénaliser surtout les personnes atteintes de maladies chroniques, notamment celles vivant avec le VIH ou une hépatite virale, tout comme les personnes trans qui prennent un traitement hormonal. Coup de théâtre, le 21 août, la ministre a annoncé la suspension de cette hausse « dans l’immédiat », reconnaissant la « brutalité » de la mesure. Finalement, une hausse à 140 euros au total a été annoncée. Elle s’appliquera au 1er octobre. Explications.

« Prise de conscience » ; « responsabilisation du patient » ; « gaspillage » ; « limitation de la polymédication ». La communication culpabilisante du gouvernement à l’endroit des personnes malades a battu son plein ces derniers mois. Objectif de la manœuvre : justifier la hausse, décidée cet été, du plafond annuel, 140 euros, des franchises médicales et de celui des participations forfaitaires (70 euros pour les franchises et 70 euros pour les participations forfaitaires). La décision a fait l’objet d’un décret paru en juillet dernier. Cette hausse importante s’ajoute à celle des montants des franchises et participations forfaitaires en 2024. Cette augmentation va compliquer davantage encore l’accès aux soins des personnes en ALD (dont font partie les personnes qui vivent avec le VIH et les hépatites virales) et des personnes dans les situations les plus précaires, déjà entravées dans l’accès à la santé.

C’est du « brutal »
Changement de pied donc pour la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, le 20 août dernier. Dans une interview au Figaro, elle admet que le « doublement annoncé [il s’agissait alors d’un montant total annuel de 200 euros] n’a pas été compris et a pu apparaître brutal ». Mais si ! Les personnes malades avaient parfaitement compris la mesure, ils la rejetaient tout simplement, mais leur dénonciation n’était pas entendue, comme toujours. D’ailleurs dans son interview, Stéphanie Rist met en cause ce qu’elle appelle les « caricatures » faites par les opposants-es à ces hausses. Elle les justifie toujours, assurant qu’un doublement aurait coûté « moins de deux euros par mois pour l’ensemble des Français et (…) quatre euros pour les patients en ALD. » Mais si c’est si indolore que cela, comment expliquer que syndicats (y compris ceux de médecins) et associations de patients-es, s’y opposent si fortement ? Coup de théâtre le 24 août, la ministre de la Santé annonce une hausse qui porte le plafond cumulé à 140 euros par an (70 euros annuels pour les franchises et 70 euros annuels pour les participations forfaitaires). S’il est approuvé par les conseils des caisses de Sécurité sociale, ce nouveau plafond entrera en vigueur le 1er octobre 2026. De plus, le gouvernement a désormais décidé d’augmenter chaque année ce plafond en l’indexant sur la hausse du coût de la vie. Pour les opposants-es, cela « instaure un mécanisme automatique et pérenne d’augmentation du reste à charge des patients », une « logique inacceptable », dénonce le syndicat Unsa.

Stéphanie Rist sort des placards !
Si les modalités de calcul semblent évoluer, le principe de la taxation de la maladie, lui, reste. Aujourd’hui, c’est la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, qui est aux manettes. « Le gouvernement ne souhaite pas toucher aux franchises car cela reviendrait à alourdir la facture dès la première boîte de médicament… a contrario en augmentant le plafond, soit une contribution à partir de la 51ème boîte [de médicament], les mesures proposées permettent d’éviter le gaspillage et la polymédication », avait osé, il y a quelques semaines, la ministre dans un de ses messages sur X. Le 23 juillet sur RMC, la ministre Rist avançait même que « la mesure [pouvait] aussi avoir pour effet de [pousser les patients-es] à regarder dans leurs placards au cas où il leur reste des médicaments. »

L’argument de la « responsabilité » du-de la patient-e, usé jusqu’à la corde, se voyait ainsi complété d’une chasse au gaspi ― le gouvernement n’avançant aucun chiffre à ce sujet ― et d’une charge contre la polymédication (le fait de prendre des traitements, parfois en grand nombre, pour plusieurs maladies). La sortie ministérielle avait suscité de vives réactions, d’autant que la mesure concerne quelque 48 millions d’assurés-es.
Ce plafond (celui de 50 euros par an) « n’a pas évolué depuis 20 ans » déplorait en juillet dernier la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, dans une interview à RMC ; comme si une augmentation de cet impôt sur la santé était forcément dans la logique des choses. Un mal pour un bien à en croire le discours de l’exécutif. Un mal pour des maux, selon les premiers-ères concernés-es ; une fois de plus exposés-es à une forme pénalisante d’inflation sanitaire (voir encart en fin d'article).

Une mesure décriée
« Votre mesure est surtout punitive envers les malades chroniques polypathologiques. Ce sont les malades qui ont besoin de plus de 50 boîtes de médicaments à l’année. Et perso, je n’en connais pas qui prennent autant de médicaments par plaisir », dénonçait Epitomax (pseudo) sur X. « À quand la généralisation des conditionnements trimestriels des médicaments aussi ? » questionnait l’auteur. Le ministère de la Santé n’est guère actif sur le sujet, alors que le passage à des boîtes de trois mois aurait un effet mécanique sur le nombre de boîtes délivrées et donc taxées. Mais est-ce son intérêt de taxer moins ?
Sur X encore, Tess taclait sèchement la ministre Stéphanie Rist : « C’est honteux ce que vous faites, enfoncer les personnes atteintes de maladie chronique, comme si ce n’était pas déjà assez difficile comme cela. » « Savez-vous que les malades handicapés, chroniques, en ALD payent déjà beaucoup de suppléments non remboursés ? Connaissez-vous les prix des mutuelles ? Ce doublement est lamentable, le niveau de vie des Français est en baisse ! Et par décret ! Quel courage… », assénait une autre personne.
« Le doublement des franchises médicales, ou comment toujours considérer la santé comme une politique économique. Jamais comme une question de politique de santé publique. Donc comme toujours, ce sera plus coûteux », a commenté Marc Dixneuf, directeur général de AIDES, dans un message sur LinkedIn.

« Qui ne peut pas payer quatre euros par mois pour cela ? »
Dès leur création en 2007 puis leur mise en place effective en janvier 2008 par Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé de Nicolas Sarkozy ― qu’on a connue mieux inspirée en matière d’accès aux soins ―, les franchises sont dénoncées par les associations de santé. Elles sont rejointes dans leur combat par des syndicats, des associations de retraités-es, des formations politiques, etc. Officiellement, ce nouveau dispositif de taxation vise alors à réduire les dépenses d’Assurance maladie et à faire participer les assurés-es au financement de la santé ― ce qu’ils et elles font déjà, soit dit en passant, avec les cotisations sociales. L’exécutif explique même (sans doute pour faire mieux passer la pilule) que la mesure permettra de financer la recherche sur certaines maladies (cancer, maladie d’Alzheimer) et les soins palliatifs. « Qui ne peut pas payer quatre euros par mois pour cela ? », lance d’ailleurs, sans gêne, la ministre Bachelot. Tollé. Il est vrai que cela surprend, puis ulcère que le gouvernement de l’époque fasse le choix de financer les « trois priorités du président de la République » (cancer, soins palliatifs…) par les seules personnes malades.
Le Conseil constitutionnel valide pourtant le dispositif en décembre 2007. Il considère que « cette franchise répond aux exigences constitutionnelles liées à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. » Les parlementaires qui l’avaient saisi, estimaient que les franchises médicales portaient atteinte au droit à la santé et au principe d’égalité. En effet, parmi les assurés-es sociaux-les, seuls-es les bien-portants-es et quelques exceptions sont exonérés-es de cette taxe. Les parlementaires ne sont pas entendus, pas plus que la société civile, et la ministre Bachelot peut expliquer, sans sourciller, qu’il « ne faut pas envisager ces franchises sous l’angle du rationnement des soins mais sous celui d’une responsabilisation des patients. »
 

Photo : Fred Lebreton

Patients-es : une facture qui ne cesse de s’alourdir
L’argument d’un impôt sur la santé qui serait indolore ne tient d’ailleurs pas. La preuve en est : certaines personnes en sont exemptées : bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S), personnes mineures, femmes enceintes, bénéficiaires de l’AME, etc.). En revanche, les personnes en ALD qui représentent 19 % de la population assurée doivent s’acquitter de cet impôt sur la santé. Elles représentent d’ailleurs un quart des assurés-es payant les franchises et les participation forfaitaires (Cour des comptes, rapport 2026). 
L’argument est aussi balayé par France Assos Santé (FAS), un collectif d’associations de santé, dont AIDES. Dans un communiqué (23 juillet), FAS dénonçait un cumul de mesures (baisse de remboursements des soins dentaires, hausses des franchises, des participations forfaitaires et de plusieurs forfaits hospitaliers) qui « alourdissent la facture pour les patients » et « fragilisent toujours davantage l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées, les ménages modestes, les personnes en situation de handicap et celles vivant avec une maladie chronique. »

L’exécutif charge le cumul des vulnérabilités
De fait, face aux franchises et aux forfaits, tout le monde ne subit pas le même impact. Les personnes vivant avec le VIH (ce qui concerne beaucoup de personnes LGBT+) ou une hépatite virale et ayant des comorbidités sont plus fragilisées par cet impôt sur la santé ; surtout lorsqu’elles avancent en âge. Les personnes trans vivant avec le VIH et ayant un suivi médical lié à leur transition le sont également. Le système pénalise particulièrement les personnes qui cumulent des vulnérabilités et qui subissent déjà des inégalités d’accès aux soins. Une des conséquences est l’augmentation des restes à charge ― la partie des dépenses à la charge des patients-es et non remboursée. Une étude officielle (Drees, février 2026) montre d’ailleurs que les restes à charge pèsent davantage sur les personnes les plus fragiles, dont ils rendent plus difficile l’accès aux soins et à une bonne santé.

Des arguments contre jamais pris en compte
La colère contre cette annonce est d’autant plus forte qu’à une communication officielle culpabilisante s’ajoute le refus de remettre en cause, voire de discuter, la philosophie qui sous-tend le dispositif. Côté communication, mention spéciale au ministre des Comptes publics, David Amiel, avec sa récente proposition (juin 2026) d’envoyer après chaque consultation ou passage à l’hôpital, un SMS « qui dise combien cela a coûté et combien la Sécurité sociale a remboursé. » La philosophie du dispositif pose évidemment un problème. La mesure est, en elle-même, frappée du sceau de l’injustice sociale : on taxe la maladie. Or personne ne choisit de tomber malade. La mesure tient de la double peine : c’est un coût supplémentaire pour les assurés-es déjà touchés-es par la maladie et qui cotisent déjà. Elle n’a pas d’effet significatif sur un supposé effet « responsabilisant », dixit la Cour des comptes, alors que l’argument est claironné par les ministres de la Santé successifs-ves. Enfin, elle fait reposer la responsabilité de l’usage des soins et des médicaments sur celles et ceux qui les prennent et pas sur les médecins qui les prescrivent. Les franchises médicales ne concernent que les médicaments prescrits par un-e médecin. 
Depuis 2008, aucun de ces arguments n’a porté. Et plutôt que de réfléchir aux pratiques des médecins, à une amélioration de la pertinence des soins, à une meilleure coordination des parcours de santé, à une prévention plus efficace, l’exécutif se sert toujours des patients-es comme « l’éternelle et unique variable d’ajustement des comptes de l’Assurance maladie », ce que dénonce avec fermeté et constance FAS.
Cet article a été réalisé en partenariat entre AIDES (revue Remaides) et le journal Strobo.


Pourquoi une telle hausse ?
L’impôt sur la santé rapporte : son rendement est très bon. Il s’est élevé à 2,5 milliards d’euros (franchises comme participations forfaitaires) en 2025, explique un rapport de la Cour des comptes de 2026. Durant quelques années, après sa mise en place en 2008, le dispositif n’a guère bougé. En 2024, les plafonds annuels initiaux de 50 euros ont été maintenus, mais les montants des franchises et participations ont doublé, Ainsi, la taxe est passée de 0,50 euros par boîte de médicament à un euro ; tandis que celle sur les consultations passaient d’un euro à deux euros, etc. Comme on a vu, la stratégie de 2026 est de ne pas toucher aux montants des taxes (sans doute pour ménager le pouvoir d’achat), mais de faire sauter les plafonds. L’État a besoin d’argent alors que le déficit de la Sécurité sociale était estimé à 19,4 milliards d’euros pour 2026, il pourrait finalement s’établir à 23,2 milliards d’euros. En rehaussant le plafond des franchises, l’exécutif espère faire économiser 750 millions d’euros à l’Assurance maladie.


Franchises médicales et participations forfaitaires : des différences, mais une double peine
Les participations forfaitaires et les franchises sont des contributions financières payées par les patients-es lorsqu’ils-elles consomment des soins. Elles s’ajoutent au ticket modérateur, mais, à la différence de ce dernier, elles ne peuvent pas être remboursées par les complémentaires santé et mutuelles.
Les participations forfaitaires existent depuis 2004 « pour responsabiliser l’assuré dans son comportement de soins ». Elles s’appliquent aux consultations ou actes réalisés par un-e médecin, aux examens radiologiques et aux analyses de biologie médicale. Leur montant est de deux euros par acte (consultation, prélèvement, radio, etc.). Le plafond annuel devait initialement passer à 100 euros ; au-delà de ce montant, il n’y a plus rien à payer. Finalement, la mesure a été repoussée, mais il devrait bien augmenter, mais on ne connaît pas le montant de la hausse qui pourrait être retenu.
Les franchises médicales sont entrées en vigueur en 2008 afin de « dégager des marges pour financer les priorités de santé publique définies par le président de la République. Elles s’appliquent aux boîtes de médicaments, actes paramédicaux réalisés par les infirmiers-ères, les kinés, les podologues, etc. Et aux transports sanitaires non urgents : pas de franchise à payer si vous êtes convoyé-e aux urgences dans une ambulance du Samu. Leur montant est d’un euro par boîte, acte ou transport. Le plafond annuel devait, lui aussi, passer à 100 euros. La mesure a été repoussée « dans l’immédiat », puis finalement le gouvernement a annoncé une hausse : total du plafond à 140 euros annuels (70 euros pour les franchises et 70 euros pour la participations forfaitaires), applicable au 1er octobre, puis augmentation annuelle en fonction de l’inflation. Soit un impôt sur la maladie en hausse à vie !