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Par Jean-François Laforgerie

Une augmentation des tarifs hospitaliers qui pénalise les plus fragiles

Mardi 24 février, un projet a été présenté lors d'une réunion à la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam) : le gouvernement compte augmenter plusieurs tarifs à l'hôpital. Ce dernier escompte quelque 400 millions d'euros d’économie en 2026. La Sécurité sociale entend transférer ce coût vers les mutuelles, qui, elles-mêmes, pourraient les répercuter sur leurs adhérents-es.


Pour faire économiser 450 millions d'euros à la Sécurité sociale, plusieurs « forfaits » facturés aux patients-es lors d'une hospitalisation ou d'un passage aux urgences vont être augmentés par le gouvernement dès le 1er mars. C’est ce qu’a annoncé lundi 23 février le ministère de la Santé.

Qu’est-ce qui va augmenter ?
Le « forfait journalier hospitalier », montant laissé à la charge des personnes hospitalisées au titre des « frais d'hébergement et d'entretien », passera, à compter du 1er mars 2026, de 20 à 23 euros par jour. Ce forfait n’avait pas été augmenté depuis 2018. En cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie, le forfait qui était fixé jusqu’à présent à 15 euros par jour passera à 17 euros. De son côté, le « forfait patient urgences » (FPU), facturé pour une personne qui passe aux urgences sans être hospitalisée, passera, lui, de 19,61 euros à 23 euros. Ces augmentations sont donc comprises entre deux et près de quatre euros, soit un très nette hausse.

Une autre augmentation prévue en avril 2026
Programmée par le gouvernement au 1er avril 2026, elle concernera, cette fois-ci, la « participation forfaitaire ». Celle-ci est facturée en cas de soins lourds et coûteux ― notamment ceux dont le prix dépasse 120 euros. Son montant était de 24 euros, il passera à 32 euros, soit une hausse de huit euros.

Qui paiera ces forfaits ?
Ces montants ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie. En revanche, ils sont presque systématiquement pris en charge par les complémentaires Santé, tout particulièrement dans le cadre des « contrats responsables ». Il s’agit du contrat-type soutenu fiscalement par l'État et plébiscité par les compagnies d’assurance et les patients-es. Reste que près de 4 % des Français-ses, soit 2,5 millions de personnes, ne disposent pas de complémentaire selon la Direction statistique des ministères sociaux (Drees). Ils-elles doivent donc s'acquitter eux-elles-mêmes de cette hausse des forfaits. Ce chiffre grimpe à 12 % pour les 10 % de Français-es les plus précaires. 
Dans un communiqué, le syndicat Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) critique sévèrement cette décision. « Dans ce contexte, l’augmentation des forfaits hospitaliers est une décision profondément injuste et socialement irresponsable. Elle frappe les assurés sociaux les plus fragiles : celles et ceux qui ne disposent pas d’une complémentaire santé ou qui n’ont pas les moyens financiers d’en souscrire une (…) Pour ces publics, cette hausse n’est pas un simple ajustement tarifaire : c’est une barrière supplémentaire à l’accès aux soins. Le gouvernement ne peut pas ignorer les conséquences de ses choix. Les données sont connues, les alertes se multiplient, les inégalités sont documentées. Pourtant, rien ne change. Pire, les décisions prises aggravent les fractures sociales et sanitaires existantes. »
Par ailleurs, le communiqué souligne un autre point : « Affirmer que les complémentaires santé absorberont l’augmentation des forfaits hospitaliers relève du mensonge. Chacun sait que cette hausse sera mécaniquement répercutée sur les cotisations. Une fois de plus, ce sont les assurés qui paieront la facture — toujours les mêmes : les plus modestes. Pour l’UNSA, cette situation est inacceptable. La santé ne peut pas devenir un luxe réservé à celles et ceux qui ont les moyens. En augmentant les forfaits hospitaliers, le gouvernement organise le renoncement aux soins et tourne le dos aux principes de solidarité qui fondent notre système de protection sociale. »

France Assos Santé dénonce la mesure et la méthode
« Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades ? », questionne France Assos santé (FAS) dans un communiqué. « La question n’a jamais été aussi prégnante alors que de nouvelles hausses des restes à charge, notamment hospitaliers, entreront en vigueur dès ce 1er mars », indique FAS qui dénonce le fait que ces décisions « brutales » et « injustes » aient été prises « sans concertation ». « Nous sommes en colère. Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. C’est injuste et profondément choquant, tacle FAS. La Caisse nationale de l’Assurance maladie a été saisie de projets de décrets [du gouvernement] visant à augmenter, et pas de manière marginale, l’ensemble des restes à charge hospitaliers à compter du 1er mars prochain.
Cette saisine se conjugue à l’annonce de la publication des décrets venant supprimer l’exonération du ticket modérateur, notamment des personnes en affection de longue durée (ALD), sur les médicaments à service médical rendu (SMR) faible ― notamment certains médicaments indispensables dans le traitement de pathologies graves, invalidantes ou pour la gestion de leurs effets secondaires. »

« Les associations sont indignées de ces mesures qui constituent une nouvelle attaque directe contre l’accès aux soins des usagers. Ces décisions, prises sans concertation avec les représentants des usagers de la santé, envoient un message brutal : quand il faut faire des économies, ce sont les malades qui paient. Et doublement », dénonce le collectif. Ce dernier redoute les conséquences très concrètes pour des personnes atteintes de maladies chroniques, accidentées du travail, en situation de handicap ou de précarité, qui cumulent hospitalisations et traitements. « Pour elles, chaque euro compte. Or les euros s’additionnent, les restes à charge se cumulent, y compris avec tous les frais qui ne sont pas identifiés, sans compter l’augmentation continue des cotisations des complémentaires santé ». Pour FAS, ce qui est présenté comme un « ajustement financier » devient, pour les patients-es, un « obstacle financier supplémentaire pour se soigner » alors qu’ils et elles ont déjà été contraints-es de supporter en 2024 un doublement des plafonds journaliers des participations financières et franchises médicales. »  « Nous refusons que les malades soient la variable d’ajustement d’un système fragilisé par des décisions politiques incohérentes qui ont provoqué les déficits que nous connaissons aujourd’hui. La soutenabilité de notre système de santé ne peut être à géométrie variable », explique le communiqué de FAS. Le collectif demande le « retrait de ces décrets et l’ouverture immédiate d’une concertation avec les représentants des usagers. À défaut, nous saisirons à nouveau le Conseil d’État afin de lui demander d’apprécier si, entre l’accumulation ces dernières années des restes à charge et ces nouvelles augmentations supplémentaires, le Gouvernement porte atteinte au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui impose que « La Nation (...) garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé. »
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