Prostitution et délit de racolage : "les risques du métier"

Tribune

19 Mars 2013

10 ans déjà. Le 18 mars 2003, en plein règne du tout-sécuritaire, le délit de racolage public était étendu au "racolage passif" par la loi sur la sécurité intérieure (LSI). Sous couvert de vouloir "protéger les personnes en situation de prostitution" considérées de façon uniforme et sans distinction comme des victimes, ce tour de vis répressif aura surtout accru leur vulnérabilité sanitaire, sociale et juridique. En introduisant une confusion sur l'illégalité de la prostitution - car faut-il le rappeler, la prostitution n'est pas interdite en France - cette loi a produit des effets contre-productifs en termes de santé publique et de respect des droits, sans véritablement parvenir à protéger les victimes des réseaux mafieux. Plus isolés, moins visibles, moins accessibles aux associations de support et plus éloignés de l'accès aux droits, les travailleuses et travailleurs du sexe sont depuis cette loi beaucoup plus exposés aux violences : celle des proxénètes, des réseaux, de la délinquance ordinaire, des forces de l'ordre et de certains clients. En définitive, cette loi a surtout agi comme un cache-sexe visant à dissimuler ce qu'une partie de la société se refuse à voir. Nous, associations de promotion du droit à la santé, avions pourtant alerté les pouvoirs publics sur les effets pervers de cette mesure. Ces dix dernières années nous ont donné raison.

 
 
Le délit de racolage public révèle d'abord une grande méconnaissance, une vision surannée et souvent caricaturale de ce qu'est la prostitution aujourd'hui. Car il n’y a pas UNE mais DES prostitutions. Comme en témoigne le rapport rendu public en décembre 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), il n’existe pas de profil type des personnes en situation de prostitution. Femmes, hommes, trans, hétéros, homos, migrants ou non, précaires et moins précaires, les travailleurs du sexe ne représentent pas un groupe social uniforme. Le phénomène prostitutionnel est pluriel, complexe, rassemblant une large diversité de profils et de conditions d’activité... avec les besoins et les contraintes qui leur sont propres. Qu'y a-t-il de commun entre un Escort en appartement à Lyon, une femme sans-papiers victime des réseaux à Limoges, une mère de famille qui se prostitue occasionnellement et un jeune gay exclu du domicile familial, se retrouvant en situation de prostitution pour subvenir à ses besoins ? Face à cette réalité polymorphe, soulevant de nombreux enjeux sociaux et sanitaires, la réponse publique ne peut être efficace que si elle est adaptée à la variété des situations et des vécus. 
 
Or chaque jour sur le terrain, nos associations partagent le même constat : si la loi n'a pas fait reculer la prostitution, elle a en revanche largement dégradé les conditions d'exercice. Acculées à l'isolement et à la clandestinité, il est de plus en plus difficile aux travailleurs du sexe de négocier des relations protégées ou de se prémunir des violences physiques, viols, agressions ou vols. En entretenant l'amalgame entre travail du sexe et délinquance, cette loi a aussi accru leur vulnérabilité juridique : victimes de harcèlement policier, de gardes-à-vue abusives et d'humiliations en tous genres, nombre d'entre eux renoncent à porter plainte lorsqu'ils subissent des violences dans le cadre de leur activité. C'est tout le paradoxe de ces politiques répressives : sous la volonté affichée de protéger les personnes, on les prive de leurs droits fondamentaux. Les conséquences de cette loi sur la santé des personnes et sur la santé publique sont donc particulièrement inquiétantes, d'autant que les populations visées sont parfois déjà fragilisées sur le plan sanitaire. Le rapport de l’IGAS révèle à ce titre un cumul des risques et des besoins sanitaires liés à l’activité : santé sexuelle (infections sexuellement transmissibles, VIH, hépatites, contraception) santé mentale, exposition aux violences. Des risques qui se conjuguent à d’autres associés à la précarité, à l'insécurité du statut de sans-papier et à la présence dans la rue : addiction, alcoolisme, tuberculose, troubles squelettiques, dermatoses... En favorisant leur dépendance financière et le joug des réseaux, en réduisant leur aptitude à négocier des rapports protégés et en les éloignant des structures de prévention, de dépistage et de soin, on accroît mécaniquement les risques de contamination. C'est un danger de plus pour la santé des personnes et la santé publique. 
 
 
 
Or si les risques sont bien réels, la capacité des personnes pour y faire face reste très inégale. Pour échapper aux pressions policières, les personnes en situation de prostitution sont reléguées dans des zones rendant difficile le maintien du contact avec les associations. Et sans l'intermédiaire des acteurs associatifs, certaines barrières vers la prévention et le soin deviennent vite infranchissables. Celle de la langue d'abord, qui empêche une bonne connaissance de ses droits et des outils de prévention. Celle des soignants aussi parfois : jugeant les personnes et leur activité, certains soignants en viennent à refuser des soins de première urgence, comme le traitement post-exposition au VIH. Car voyez-vous « ce sont les risques du métier ».
 
Face à ce bilan, 10 ans après la loi sur la sécurité intérieure, il est urgent de réinterroger le regard que la société porte sur la prostitution et l'impact de ces mesures sur la vie des personnes. Loin de protéger la dignité humaine ou de contribuer à la lutte contre les réseaux, le prisme répressif de l’action publique sur les enjeux liés à la prostitution renforce le stigma social et précarise les personnes. En les maintenant uniformément dans un statut de victime tout en pénalisant indirectement leur activité, on contribue à nier leur existence, donc à les mettre en danger.
 
Soyons pragmatiques : ces mesures répressives visant directement les travailleurs du sexe ne protègent pas. Elles ne protègent ni les personnes concernées, ni la société. Il faut abroger le délit de racolage passif et prendre enfin en compte la parole des personnes en situation de prostitution. Seule la compréhension de leurs véritables besoins permettra de leur proposer des réponses et un accompagnement adaptés. Leur donner la parole, c'est reconnaitre leur capacité à être acteur de leur vie, et tendre ainsi vers un meilleur accès de tou(te)s aux droits les plus élémentaires. A commencer par le droit à la santé.
 
 
 
Signataires :
Carine Favier, co-présidente du Planning Familial
Bruno Spire, président de AIDES
Thierry Brigaud, président de Médecins du Monde