Rapport de AIDES sur le droit au séjour pour soins : voilà comment l'Etat Français traite les étrangers malades

10 Octobre 2013

Un bilan accablant. AIDES publie ce jour 10 octobre 2013 la seconde édition de son rapport sur le traitement des étrangers gravement malades dans notre pays. Près de 18 mois après la première édition et malgré un changement de gouvernement, la politique d'accueil et de prise en charge des étrangers malades ne cesse de se dégrader. Depuis l'été 2012, placements en rétention, procédures d'expulsion et dénis de droits se sont intensifiés à un rythme sans précédent. Rapport et résumé des faits en téléchargement. 

Le fait d’être malade dans notre pays donne accès à des droits, quel que soit le statut juridique. Mais pour François Hollande, lorsqu'on est étranger et gravement malade sur notre territoire, on est d'abord et avant tout un étranger. Voilà ce que rappellent en filigrane les tristes conclusions de ce rapport. Oublié le princeps de santé publique, enterrés le droit à la santé pour tous et les principes de la loi Chevènement de 1998. L'"Observatoire étrangers malades", mis en place fin 2010, peu avant la réforme du droit au séjour pour soins, a suivi et documenté 437 situations de personnes vivant avec le VIH ou une hépatite. Des situations qui à bien des égards sont indignes d'un Etat de droit.

Ces personnes ont droit à un titre de séjour mais il est devenu difficile de l’obtenir. Procédures anormalement longues, demandes de pièces injustifiées, violations du secret médical, imposition de taxes dissuasives, tout est fait pour décourager les requérants (détails dans le factsheet en pièce jointe). Résultat, seule la moitié des étrangers atteints d'une maladie grave finit par obtenir une carte de séjour temporaire. Les plus "chanceux" finiront amers et lessivés par des mois de procédures. Les autres achèveront leur périple dans un centre de rétention ou dans un avion en direction du pays d’origine. Ce qui équivaut bien souvent à un aller simple vers la mort.

Ce bilan humain calamiteux, le gouvernement actuel n’en a cure, lui qui a expulsé plus d’étrangers gravement malades ces douze derniers mois que durant les quinze dernières années. Lui qui  applique avec zèle une loi votée sous Sarkozy et que François Hollande lui-même avait jugée « hypocrite » pendant sa campagne. Lui qui privilégie sans complexe les objectifs de contrôle migratoire aux impératifs de  santé publique, donnant toute latitude au Ministère de l'Intérieur pour faire tourner la machine à expulser.

Pour AIDES, cette absence de pilotage du Ministère de la Santé sur un dossier aussi sensible pose un grave problème éthique : « Est-il tolérable que des préfectures s’immiscent dans les dossiers médicaux de patients pour apprécier leur état de santé ? Est-il acceptable du point de vue de la déontologie médicale que certains médecins des Agences régionales de santé subissent les injonctions des préfets ? Il est temps de mettre fin à cette situation qui défie toute logique de santé publique et fragilise la vie de milliers de personnes. AIDES demande solennellement au Président de la République de rappeler les principes d’éthique et de déontologie médicale, de garantir l'accès de tous à la santé et de rétablir au plus vite le droit au séjour pour soins dans sa version originelle » déclare Bruno Spire, président de AIDES.

Téléchargez le rapport et le résumé des faits





Contact

Tony Fortin 06 28 59 23 44 - tfortin@aides.org  - Antoine Henry  06 10 41 23 86 – ahenry@aides.org





Rapport en ligne !

Septembre 2013 : Le 2e rapport de l’Observatoire étrangers malades de AIDES (EMA) est sorti. Il fait le point sur le droit au séjour pour soins. Mauvaise nouvelle : la situation ne s’améliore pas du tout, malgré l’alternance politique, au contraire… Téléchargez le rapport