Système de franchises : nuit gravement à la santé!
L’urgent ce n’est pas d’inventer de nouvelles franchises mais de savoir ce que l’on met comme contenu dans le parcours de soin créé par le législateur en août 2004. Ce parcours est doté d’une porte d’entrée : le médecin traitant. Il y a plus d’urgence pour la coordination et la qualité des soins à s’intéresser à ce que l’on doit mettre derrière cette porte d’entrée pour «responsabiliser l’usager» que de prévoir des forfaits-sanctions.
A l’occasion d’une rencontre hier avec Ségolène Royal et les acteurs de la société civile mobilisés contre les franchises dans l’accès aux soins notamment les initiateurs de l’appel « Contre la franchise » animé par Christian Lehmann et Martin Winckler, Christian Saout, Président de AIDES a rappelé que :
- S’agissant de personnes vivant avec le Vih/sida, affection classée parmi les catégories ouvrant le droit à une prise en charge en affection de longue durée (ALD), la création de telles franchises ne pourrait que rendre encore plus périlleux l’accès et le suivi des soins indispensables à une bonne prise en charge.
- Dans un pays où il y a déjà tellement de difficultés pour passer à une culture de prévention, les franchises feront sentir leurs effets délétères puisqu’il est aussi prévu que les franchises déjà existantes, auxquelles elles s’ajoutent, continuent de s’appliquer aux actes de prévention (consultations, dépistages, analyses biologiques).
En tout état de cause, le système des franchises est loin de permettre à lui seul le sauvetage de l’assurance maladie. Ou alors au prix d’inégalités de santé accrues, car compte tenu du déficit actuel de l’assurance maladie, chacun devrait - en plus des tickets modérateurs et franchises déjà existants - payer des franchises d’un montant de 100 € par personne et par an. Pour suivre l’évolution des dépenses, ces franchises seraient augmentées d’un peu plus de 50 € chaque année. Aucune modulation n’ayant été prévue en fonction des revenus des personnes, les plus démunis, déjà en péril dans l’accès aux soins, seront encore plus en difficulté pour y recourir.
En outre, les franchises, là où elles existent, n’ont pas montré qu’elles constituaient un outil de responsabilisation de l’assuré dans le recours aux soins. Bien au contraire, elles retardent l’accès aux soins et ont des effets désastreux en terme de santé publique, notamment pour les plus démunis.
Les franchises ont également le défaut de faire porter un discrédit encore plus grand sur le système d’assurance maladie solidaire. De jeunes adultes consultant peu ne seront jamais remboursés du montant de leurs soins s’ils sont inférieurs aux franchises, leur donnant ainsi le sentiment qu’une assurance maladie solidaire n’est pas utile.
Enfin, le Président de AIDES, présidant également la Conférence Nationale de Santé, a rappelé que cette instance s’était prononcée dans un avis récent, du 22 mars 2007, pour qu’un système de reste à charge maximum modulé en fonction des revenus soit étudié dans une large concertation avec l’ensemble des acteurs et en prenant le soin de mesurer son impact sur le système d’assurance maladie solidaire et sur le respect du droit d’accès aux soins pour les plus démunis.
L’urgent ce n’est pas d’inventer de nouvelles franchises mais de savoir ce que l’on met comme contenu dans le parcours de soin créé par le législateur en août 2004. Ce parcours est doté d’une porte d’entrée : le médecin traitant. Il y a plus d’urgence pour la coordination et la qualité des soins à s’intéresser à ce que l’on doit mettre derrière cette porte d’entrée pour « responsabiliser l’usager » que de prévoir des forfaits-sanctions.
