Halte aux refus de soins contre les plus démunis !

La protection maladie et l’accès aux soins pour les étrangers sans ressource ni titre de séjour, déjà malmenés par les pouvoirs publics, pâtissent des pratiques illégales de trop nombreux professionnels de santé : 40 % des praticiens consultés refusent de soigner les patients bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME), selon une
enquête menée en novembre dernier par Médecins du Monde.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a
récemment déploré le caractère discriminatoire des refus de soins opposés à des
bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) destinée aux personnes
démunies, françaises ou étrangères en situation régulière. Comme les principes
fondamentaux régissant l’AME et la CMU sont les mêmes – permettre à des
personnes démunies d’avoir une protection maladie et ainsi de pouvoir accéder aux
soins – et que les enquêtes confirment que l’ampleur des discriminations en matière
d’AME est plus de trois fois plus importante qu’en matière de CMU, l’Observatoire
du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces
refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus
démunis.

De telles pratiques ne sauraient être justifiées par les blocages administratifs ou les
lenteurs de remboursement, ni même par la liberté des praticiens à choisir leurs
patients. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : les
médecins généralistes et spécialistes ont l’obligation déontologique – c’est-à-dire
éthique et légale – d’écouter, d’examiner, de conseiller ou de soigner avec la même
conscience tous les patients sans distinction quelles que soient leur nationalité, leurs
ressources ou leur situation administrative.

La vocation sociale du système de santé doit être réaffirmée. La réforme de la CMU
en 2000 visait à permettre l’accès des personnes en situation de précarité à un
système de santé unique pour tous. Le maintien d’un dispositif spécifiquement dédié
aux personnes en situation irrégulière ayant des problèmes de santé, l’AME, n’a
toutefois pas permis d’atteindre réellement cet objectif. L’échec aujourd’hui constaté
invite à mettre fin à la médecine à deux vitesses. Pour que toutes les personnes les
plus vulnérables aient accès aux soins et que disparaissent les discriminations dont ils sont victimes :

- Le dispositif de l’AME doit être intégré à la CMU.
- En attendant, le bénéfice de la carte vitale doit être étendu aux bénéficiaires de
l’AME jusqu’alors exclus de cet outil pourtant facilitateur de paiement des
professionnels de santé et donc de l’accès aux soins.
- Le Ministre de la Santé et les caisses d’assurance maladie doivent intervenir en ce
sens pour neutraliser les différences de traitement et les obstacles administratifs
aux remboursements des médecins.
- La stigmatisation doit cesser à l’égard des plus démunis : cela suppose notamment
que tous les bénéficiaires de l’AME comme de la CMU soient dûment informés
de leur droit à consulter chez tous les professionnels de santé.
- Le Conseil national de l’ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui
des pharmaciens doivent de leur côté rappeler de manière encore plus déterminée
aux praticiens leurs obligations légales et déontologiques à l’égard des bénéficiaires
de l’AME comme vis-à-vis de l'ensemble des malades.

Contact presse :

Adeline TOULLIER, ODSE : 06.85.36.40.17
Didier Maille, COMEDE : 01.45.21.38.25