Novartis débouté
Nous venons d‘apprendre qu‘un tribunal indien a rejeté un recours intenté par Novartis à l‘encontre du gouvernement indien.
Il y a six mois, la firme pharmaceutique suisse Novartis attaquait le gouvernement indien en justice pour l’obliger à accorder des brevets de la même manière que les pays développés. Dans ces derniers, les médicaments sont couramment soumis à des monopoles provenant des brevets déposés par les multinationales pharmaceutiques. L’Inde, par contre, n'accorde pas de brevet en cas d'amélioration mineure d'un médicament existant, permettant ainsi le développement plus rapide des médicaments génériques. Inacceptable pour Novartis, pour qui, semble-t-il, la Santé passe après les profits.
La justice indienne devait donc se prononcer sur la conformité de la législation indienne aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
La décision vient d’être rendue. La Haute Cour de Chennai s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette question. Un porte-parole de Novartis a annoncé que le laboratoire ne ferait pas appel.
La décision rendue par la justice indienne est une bonne nouvelle pour toutes celles et ceux attaché(e)s à ce que les traitements soient le moins cher possible dans les pays à ressources limitées.
