Franchises médicales: une réponse dérisoire face aux injustices !
Communiqué de presse - Paris, le 05 février 2008
Destinées à financer les dépenses liées à la maladie d’Alzheimer, au cancer et aux soins palliatifs, la Ministre de la santé propose que les franchises médicales soient payées par les malades et l’assurance maladie !
Au cours de la séance des questions au gouvernement du mardi 29 janvier à l’Assemblée nationale, Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé, a rappelé « qu’il existait, en particulier dans les caisses d’assurance maladie, des mécanismes de prise en charge par le Fonds national d’action sanitaire et sociale susceptible de financer (…) des mesures individuelles ». Selon elle, près de 224 millions d’euros pourraient être prélevés sur le FNASS (soit le budget total de son fonctionnement pour 2008) pour aider à faire face aux franchises (ce qui empêcherait l’attribution d’aides jusqu’alors accessibles par ce biais).
Certes, par cette déclaration, et conformément aux propos qu’elle a tenus au cours d’une rencontre avec AIDES le 21 janvier, la Ministre reconnaît enfin que l’impact financier individuel des franchises n’est pas neutre et qu’une solution doit être trouvée pour aider les personnes les plus malades et celles disposant de faibles ressources. La solution proposée n’est toutefois pas admissible tant sur le principe que d’un point de vue concret.
Sur le principe d’abord. Alors que les franchises devaient pallier l’insuffisance de recettes du système d’assurance maladie, voilà que pour remédier à leurs méfaits, la Ministre propose que l’assurance maladie rembourse d’une main ce qu’elle prend de l’autre !
D’un point de vue pratique, la solution du FNASS apparaît bien complexe, dérisoire et aléatoire. Les personnes, déjà fragilisées et précarisées par la maladie, devraient en plus quémander une aide ponctuelle auprès du FNASS ? Selon quels critères ? Pour quel montant ? Avec quelle garantie ? Ces aides seront-elles attribuées également à travers le territoire (les CPAM gèrent le FNASS au gré de leur choix politique) ? La Ministre de la santé serait-elle sourde au cri d’alarme des associations et au sentiment de révolte des personnes touchées par une maladie chronique, exprimé massivement chaque jour contre les franchises ? Entend-elle résoudre la crise actuelle en éludant encore un débat de fond sur le financement de la branche maladie ? Nos associations ne peuvent se satisfaire de cette réponse et appellent à un rassemblement à la clôture des Etats Généraux de l’Organisation des Soins ce vendredi 8 février.
Nos associations demandent :
- la suppression des franchises,
- dans l’attente, l’exonération des franchises pour les personnes disposant de revenus de subsistance, telle l’AAH (628 euros mensuels) et pour les personnes gravement malades, en ALD
- l’ouverture de discussions sérieuses sur le financement de la santé dans le cadre du grand débat promis depuis de nombreux mois.
Nos associations appellent à
un Rassemblement
à la clôture
des Etats Généraux
de l'Organisation des Soins
Vendredi 8 février
à 16h00
devant le
67 rue du Faubourg St Martin
à Paris
Nos associations appellent à
un Rassemblement
à la clôture
des Etats Généraux
de l'Organisation des Soins
Vendredi 8 février
à 16h00
devant le
67 rue du Faubourg St Martin
à Paris
Vendredi 8 février
Marjolaine Bénard (AIDES):mbenard@aides.org - 01 41 83 46 53
Clémence Tourneur (NAFSEP):clemence.tourneur@nafsep.org - 05 34 55 77 00










