Contre-rapport sur l'immigration et le droit d'asile

Ce contre-rapport est le fruit d'un travail collectif auquel Aides a pris part dans le cadre de l'ODSE. Cet outil de veille  nous permet de rester en alerte contre les violations du droit des étrangers en matière de santé.

Le nom de « contre-rapport » a été choisi pour faire écho aux rapports établis depuis quelques années par l’Assemblée nationale et de Sénat sur les questions de l’immigration et de l’asile en France, pour évaluer la mise en oeuvre des réformes successivement adoptées. Très centrés sur les questions de gestion des flux, ils tendent à légitimer les évolutions de la politique engagée mais ne mesurent guère leurs effets concrets sur une partie de la population de notre pays.

Ce contre-rapport s’attache à faire un état du droit applicable et des pratiques dans la quasitotalité des domaines relevant des champs de l’asile et de l’immigration. Il est illustré par des témoignages directs de situations dont nos organisations ont eu à traiter, de personnes ou de familles auxquelles elles ont estimé qu’elles devaient apporter un soutien, parce que victimes de l’arbitraire administratif ou de l’incohérence des textes, et parce que tenter de les rétablir dans leur droit ou leur éviter une rupture de vie familiale, ce n’est somme toute que tenter de leur rendre leur dignité.

A travers ce contre-rapport, nous dénonçons le rapport Mariani publié en Mai 2006,qui durcit la loi sur l'immigration en créant un climat de suspicion à l'encontre des étrangers, rendant difficile l'accès au droit et aux soins des étrangers malades par la multiplication des contraintes et tracasseries administratives surtout dans certaines préfectures. Mais c'est aussi notre travail de prévention et de sensibilisation contre le V.I.H / sida auprès des ces populations qui est mis en mal.

Notre contribution a porté sur le droit au séjour des étrangers malades, en mettant l'accent sur les restrictions des critères médicaux, les restrictions  apportées au regroupement familial, renforçant l'isolement des malades, bref la liste est longue. Et ces difficultés nous en faisons le constat tout les jours.

La réalisation de ce contre-rapport nous est apparue d’autant plus souhaitable que nous savons qu’à la veille d’échéances électorales importantes, le contexte est propice à l’expression de contrevérités et d’annonces emblématiques.