Mesdames, messieurs les sénateurs, sommes-nous coupables d’être malades?

Ces franchises sont dangereuses, parce qu’elles conduiraient inévitablement un grand nombre de nos concitoyens à repousser des soins pourtant nécessaires. Les conséquences seraient dramatiques en terme de santé publique.

Ces franchises sont injustes, parce qu’elles augmenteraient considérablement le coût de l’accès aux soins : une hausse insupportable pour les personnes précarisées, notamment les 25 % de séropositifs qui perçoivent l’Allocation aux adultes handicapés (621 euros par mois) et qui vivent ainsi sous le seuil de pauvreté.

Ces franchises sont inacceptables, parce qu’elles tendent à culpabiliser les malades dans leur accès aux soins.

Les malades paient déjà beaucoup pour accéder aux soins, notamment suite à l’instauration du forfait à 1 euro sur les consultations. Le reste à charge d’une personne séropositive est ainsi en moyenne de plus de 400 euros par an. Avec les franchises, cette charge financière va s’aggraver. Plus on sera malade, plus on paiera. C’est ce qu’ont tenu à affirmer les milliers de personnes qui, en quelques jours, ont signé la pétition de AIDES, parce que ces franchises remettent en cause le caractère solidaire de la sécurité sociale.

En dépit des oppositions marquées et du manque d’enthousiasme des députés de la majorité présents, les franchises ont été adoptées par 44 voix contre 27, dans la nuit du 26 au 27 octobre, à l’Assemblée nationale.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune discussion avec les associations de personnes malades. Elle paraît d’autant plus prématurée que le président de la République et la ministre de la Santé annoncent un grand débat sur la participation des assurés aux dépenses de santé qui doit aboutir à un texte législatif au printemps 2008.

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sera examiné par les sénateurs et sénatrices à partir du lundi 12 novembre. Il appartient à ces derniers de supprimer du PLFSS l’article 35 qui introduit les franchises.

Nous voulons croire en la sagesse des sénateurs pour invalider cette disposition injuste.


Les présidents de plusieurs associations de malades (sida, cancer, sclérose en plaques…) convient les sénateurs à une rencontre au Sénat, ouverte aux journalistes, pour les informer des conséquences de cette disposition sur les personnes atteintes de pathologies chroniques, lundi 12 novembre, à 11h, salle René Coty.

  Vous trouverez ci-dessous le dernier communiqué de presse des associations de défense des droits des personnes malades qui en appellent à la sagesse des sénateurs ainsi qu'un détail par affection longue durée du côut de ces franchises.