(Pétition) STOP aux restrictions du droit au séjour pour soins !

(pétition close)

 

(janvier 2011) Une prise en charge médicale que l'on dit « disponible » dans un pays ne signifie pas qu'elle est réellement accessible aux personnes malades de ce pays. En procédant à un subtil changement de termes dans la loi, le projet Besson sur l'immigration tend à un objectif : restreindre le droit au séjour des personnes étrangères malades résidentes sur le territoire français, quitte à mettre en péril la vie de milliers de personnes. Le message est clair, rentrez mourir chez vous, on paie le charter !

 
Jusqu'à présent, les personnes étrangères gravement malades présentes sur le territoire français depuis plus d'un an pouvaient demander un titre de séjour en cas d'absence d'« accès effectif » aux traitements dans leur pays d'origine. Le projet de loi Besson prévoit de les renvoyer dans leur pays si un traitement y est « disponible », peu importe sa qualité, sa quantité, son coût, et les autres réelles conditions d'accès à ce traitement.
 
Mise à jour : Le 10 mars, malgré les mises en gardes répétées de tous les experts en santé publique, l'Assemblée Nationale a adopté la disposition qui permet l'expulsion de personnes étrangères malades. Mais le combat n'est pas terminé, la mobilisation des médecins, des chercheurs et de la société civile se poursuit. Car le projet de loi va encore faire l’objet d’un nouvel examen au Sénat et en Commission Mixte Paritaire. Il est encore temps de crier notre indignation en signant cette pétition, qui réunit de nombreuses organisations comme AIDES, l'ODSE, le CISS, la FNARS et l'UNIOPSS, et lance une pétition.
 
NOUS DEMANDONS LE RETRAIT DE CETTE DISPOSITION ET LE RETOUR A LA NOTION "D’ ACCES EFFECTIF" AU TRAITEMENT DANS LE PAYS D’ORIGINE, CECI AFIN DE CONTINUER A GARANTIR L’ACCES AUX SOINS DE TOUS LES MALADES !
 
Plus que jamais, il faut faire pression pour empêcher cette disposition !
 
SIGNEZ et faites signer la pétition !
 

Pourquoi nous sommes contre la modification qu'apporte le projet Besson et pourquoi faut-il signer la pétition ?

 

Cette mesure repose sur des contre-vérités
Les traitements antirétroviraux utilisés pour combattre le VIH/sida sont, en effet, « disponibles » dans tous les pays du monde. Pour autant, en Afrique, seuls 30% des besoins en antirétroviraux sont couverts. Le suivi thérapeutique étant réservé à la population riche et influente, un expulsé malade qui regagne le continent africain s'expose à des complications mortelles.

Cette mesure met en péril la santé publique française
Parce que les milliers de malades présents sur le territoire français seront poussés à la clandestinité, et parce qu'ils n'auront plus accès aux soins, la santé publique française sera affectée. Le non recours au dépistage, aux soins, au traitement... favorisera la propagation des maladies infectieuses en France et dans le reste du monde.

Cette mesure alimente une politique d'immigration xénophobe
L'invasion d’étrangers malades venus se faire soigner sur le territoire Français est un pur fantasme : le nombre de titres de séjour délivrés pour raison médicale est stable depuis plusieurs années. Il est même en régression depuis 2004. En 2009, seules 28 000 personnes en bénéficiaient, soit 0,8% de la population étrangère vivant sur le territoire.

Cette mesure coûtera plus cher à la collectivité à moyen terme
Cette restriction aura pour effet pervers de retarder l’accès aux soins des personnes à un stade aggravé de leur pathologie, parfois pour une hospitalisation d’urgence. Une prise en charge tardive de la maladie, plus lourde, représente un surcoût évident pour la collectivité.

 

PREMIERS SIGNATAIRES

Responsables associatifs
Bruno SPIRE, président de AIDES, chercheur en santé publique, INSERM
Bertrand AUDOIN, Directeur General de SIDACTION
Dominique BALMARY (président) et Hubert ALLIER (directeur) de l'Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux)
Olivier BERNARD, président de Médecins du Monde
Grégory BEC, psychologue, fondateur de l'association " Les petits bonheurs"
Gilles  BON-MAURY, Président d'HES (Homosexualités et Socialisme)
Alain BONNINEAU, vice président de la FNH VIH
Jean Pierre COUTERON, président, Fédération Addiction
Michel BRUGIERE, président de l'association Primo Lévi (soins et soutien aux personnes victimes de torture et de violence politique)
Pierre CHAPPARD, président d'Act Up - Paris
Jean-Pierre DUBOIS, président de la Ligue des Droits de l'Homme.
Françoise DUMONT, vice présidente de la Ligue des Doits de l'Homme
Patrick Favrel, secrétaire Fédéral de SOS Hépatites
Nicolas GOUGAIN, porte parole de l'Inter-LGBT (Inter-associative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans)
Dominique GUIBERT, secrétaire générale de la Ligue des Droits de l'Homme
Carine FAVIER, présidente du Mouvement français pour le planning familial
Bernadette HETIER, co-présidente du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples)
Jean-Claude LOOS, Président du CATRED
Nicole MAESTRACCI, présidente de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale)
René MAGNY, président de l'A.M.I. (Association de défense des malades invalides et handicapés)
Anne MARCILLAC, directrice de l'association Actions Traitements
Jérôme MARTINEZ, secrétaire général de La Cimade
Stéphane MAUGENDRE, président du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés)
Romain MBIRIBINDI, coordinateur général d’Afrique Avenir
Patrick MONY, président de l'AFVS (association des familles victimes du saturnisme)
Ken MONTEITH, directeur général, COCQ-SIDA Québec
Hervé RIVIER, président de l'ENVIE
Arnaud VEISSE, médecin, directeur du COMEDE
Georges SIDERIS, vice-president de Warning
David SOUVESTRE, président de la Lesbian and Gay Pride de Lyon
Jean Luc ROMERO, président de Elus Locaux Contre le Sida et conseiller régional Ile-de-France

 

Médecins et chercheurs
Françoise BORSA-LEBAS, Infectiologue, présidente du COREVIH Haute-Normandie
Francois BISSUEL, praticien hospitaliers
ROSER CEINOS, psychiatre, coordonnatrice Comité Sida Sexualités et Prévention de Ville Evrard
Dominique COSTAGLIOLA, chercheur en épidémiologie, INSERM
Rosemary DRAY-SPIRA, chercheur en épidémiologie
Bernard ELGHOZI, médecin, président de Créteil Solidarité
Gabriel GIRARD, pour le réseau des jeunes chercheurs sciences sociales et VIH/sida.
Vincent JEANTILS, praticien hospitalier à Bondy
Jean-Michel MOLINA, professeur de médecine, chef du Service des maladies infectieuses, hôpital Saint-Louis APHP
Jacques MOREAU, médecin des hôpitaux de Marseille
Emmanuel MORTIER, médecin
Sandrine MUSSO, anthropologue
Jean-François PERDRIEAU, président du réseau de santé ARèS
Pascal PUGLIESE, médecin praticien Hospitalier Nice
Dominique SALMON CERON, professeur de médecine, Chef d'Unité d'Infectiologie, hôpital Cochin AP-HP
Nadine TROCME, psychologue clinicienne hématologie, hôpital Trousseau AP-HP
Alain SOBEL, président du COREVIH Ile-de-France Sud
Pierre de TRUCHIS, médecin
Emmanuel RICARD, médecin de sante publique, Ligue Nationale Contre Le Cancer
Eric ROSENTHAL, professeur de médecine interne à Nice
Elisabeth ROUVEIX, chef de service, médecine interne, CHU Ambroise Paré APHP
Daniel  VITTECOQ, professeur, chef de service, Villejuif AP-HP

 

Société Civile
Esther BENBASSA, directrice d'études à l'EPHE (L'Ecole pratique des hautes études)
Christine HAMELIN, sociologue
Catherine HERSZBERG, essayiste
Philippe MANGEOT, enseignant
Christophe MARTET, journaliste
 

Politiques et élus de la République
OMAR AIT-BBOUALI, maire adjoint de la ville d’Aubervilliers
Michel BOCK, conseiller régional d'Ile-de-France
Laure LECHATELLIER, vice-présidente du Conseil régional d'Ile de France, chargée de la santé
Patrick BRAOUEZEC, députe De Seine Saint Denis
Chantale DUCHENE, adjointe au maire d’Ivry Sur Seine
Laurent EL GHOZI, praticien hospitalier, Conseiller municipal de Nanterre
Jacqueline FRAYSSE, députée des Hauts de Seine
Marie Isabelle HECK, conseillère municipale du Kremlin-Bicêtre
Carmen HEUMANN, adjointe au maire d’Aubagne
Jean-Paul HUCHON, président du Conseil régional d'Ile-de-France
Catherine JOUANNEAU, secrétaire nationale du Parti de Gauche à la santé
Nabila KERAMANE, conseillère Régionale d'Ile-de-France
Penelope KOMITES, adjointe en charge des affaires sociales et de la santé Paris 12eme arrondissement
Jean-Charles LALLEMAND, secrétaire national "égalité des droits", Parti de Gauche
Pascale LE NEOUANNIC, conseillère régionale Ile de France, administratrice CRIPS
Benoit LOGRE, Maire Adjoint d'Aubervilliers
Julie NOUVION, conseillère régionale d'Ile-de-France
Jean MALLET, conseiller régional d'Ile-de-France
Carine PETIT, adjointe Au Maire Paris 14eme arrondissement
Margo PETRUZZI, maire-adjoint de Chartrettes
Pierre SERNE, conseiller régional d'Ile-de-France
Nadia VIEILLE, conseillère municipale d’Ecademène
Yann VINCE, vice-président de Nantes Métropole
Soumia ZAHIR, conseillère municipale déléguée d’Aubervilliers
Nicolas ZUILI, conseiller municipal de Rouen
Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris


La période pour signer la pétiton est désormais terminée.

11647 signatures pour cette pétition