Pénalisation VIH : 600 personnes condamnées

19 Juillet 2010
(Conférence de Vienne) Depuis le début de l’épidémie de VIH, plus de 600 personnes ont été condamnées dans le monde pour transmission du VIH, la plupart à des sentences lourdes. L’Amérique du Nord et l’Europe recensent, à elles seules, davantage de cas de condamnation que le reste du monde. Ce nombre représente cependant 0,001 % des personnes séropositives dans le monde.

Cinquante pays ont des législations pénalisant la transmission (volontaire ou non intentionnelle) ou le risque d'exposition au VIH (c'est-à-dire sans transmission effective). Ces dix dernières années, une vingtaine de pays africains ont spécifiquement introduit dans leur code pénal des lois pénalisant la transmission du VIH ou le risque d'exposition. Moono Nyambe de GNP+ (Global Network of People Living with HIV, Europe) a relevé que si le nombre de pays ayant décidé d’introduire des mesures de criminalisation est en augmentation, sur tous les continents sans exception, les pays assouplissant leurs lois relèvent de l’exception (Sierra Leone, Ghana, Pays-Bas). Susan Timberlake de l'ONUSIDA, une organisation internationale qui s’oppose fermement à la pénalisation, remarque que certains pays ont décidé de se doter de lois très répressives, mais n’ont, fort heureusement, pas les outils pour les appliquer (système judiciaire défaillant notamment)

Les experts se sont montrés unanimes sur le fait que cette criminalisation n’a pas d’impact positif sur la lutte contre l’épidémie, mais qu'elle a, au contraire, des effets néfastes dans le domaine de la prévention. L'ONUSIDA et l’OMS (Organisation mondiale pour la santé) ont une position très claire sur la question. La pénalisation minimise, en effet, le principe de "responsabilité partagée", décourage le dépistage, met l’accent sur la répression plutôt que sur la sensibilisation de terrain, etc. Dans le domaine des droits humains, le bilan n’est pas meilleur : la criminalisation accentue la stigmatisation et la vulnérabilité des personnes vivant avec le VIH. Les experts ont également relevé que la pénalisation relève d’une vision dépassée de la maladie, pour laquelle une contamination équivaut à une condamnation à mort. Les progrès scientifiques et la compréhension de la maladie ont été si rapides qu’ils ont éloigné les médecins des législateurs et des juristes (magistrats, avocats, procureurs, etc.). Les participants ont non seulement appelé les associations à favoriser les liens entre ces différents acteurs, mais également à mieux informer l’opinion publique, notamment par le biais d’un lien plus fort avec les médias.Un kit juridique international destiné aux juges et aux avocats a été présenté à cette occasion, fruit d’une collaboration entre le Réseau juridique canadien VIH/sida, AIDES, GNP+ et le Groupe sida Genève. Une conférence de presse présentant ce projet est prévue jeudi 23 juillet. Un compte-rendu sera proposé sur Fil Rouge, le blog du Groupe sida Genève.

 

Miguel Limpo (Groupe Sida Genève)
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