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AIDES Marseille - Action de sensibilisation dans le centre de Marseille auprès des population d'immigrés par l'équipe du bureau Action Migrants.
Daniel Hérard / ©Daniel Hérard
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Les étrangers malades et la loi
Les étrangers malades en France vivent trop souvent dans des conditions de séjour extrêmement précaires qui les fragilisent sans garantir les conditions d'accès à la prévention et aux soins. Pourtant, tant que l'accès aux trithérapies ne sera pas une réalité pour tous dans les pays les moins développés, la venue sur le sol français reste, le plus souvent, un dernier recours face à la maladie.
L’ordonnance de 1945 relative au séjour des étrangers garantit un droit de séjour sur notre sol aux étrangers malades si l’absence de traitement dans leur pays fait craindre pour leur santé.
En 2005, AIDES a publié une enquête* réalisée auprès de toutes les préfectures où l’association est présente. Elle révèle une application de la loi pour le moins inégale. Les constats que nous avons pu faire sont sans appel : demandes de pièces non prévues par les textes ; refus d’enregistrement des demandes ou de délivrance de récépissé ; paiement de certains frais dits “de chancellerie” non prévus par les textes; ou encore, délais d’attente de régularisation pouvant aller jusqu’à deux ans. Autant d’obstacles dont les conséquences sur les conditions de vie des personnes malades peuvent être considérables.
*Enquête sur l’accès au séjour, aux soins et à l’hébergement des étrangers séropositifs au VIH - août 2005.
Comment comprendre des applications aussi différenciées et injustes, sur notre territoire ?
Au sein de AIDES, des groupes se sont constitués. Ils permettent aux personnes étrangères accueillies, aux volontaires et aux salariés de l’association de se rassembler, avec d’autres associations, pour organiser la mobilisation collective.
Enfin, dans les délégations, chaque fois que cela est nécessaire, AIDES agit, aux côtés des personnes concernées, afin de leur permettre de faire respecter leurs droits.
