Certificat médical de la MDPH : un guide pour s'y retrouver

27 Octobre 2010

Votre état de santé rend difficiles les gestes de la vie quotidienne ? Votre santé est un frein pour accéder à un emploi ? Vous vous demandez si vous allez pouvoir continuer votre travail en raison d’une santé fragile ? Pour toute demande d'aide et/ou de prestation auprès d'une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), il vous faudra remplir un certificat médical ; un formulaire complexe mais décisif dans la décision d'attribution. Les informations à ne pas oublier ? Les pièces à joindre au dossier ? Les recours possibles en cas de refus ? Toutes les réponses sont dans "Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH" ; le guide publié par AIDES et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour accompagner les personnes porteuses du VIH/sida et/ou d'une hépatite virale dans cette démarche.
 

Formuler sa demande et constituer son dossier
Pas facile de justifier son handicap et d'expliquer ses besoins, seul, face à une feuille blanche. Formuler sa demande d'aide auprès de la MDPH demande, tout d'abord, de connaître les différentes aides et prestations proposées aux personnes en situation de handicap. Cartes d'invalidité et de priorité, Allocation aux adultes handicapés (AAH), Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), Prestation de compensation du handicap (PCH), aides humaines et techniques, accompagnement vers l'insertion sociale, professionnelle, ou le maintien dans l'emploi... Les droits auxquels prétendre sont variés, encore faut-il comprendre comment le faire. Les étapes pour retirer et constituer un dossier ? Elles sont expliquées dans le guide. Des rencontres avec les médecins et les travailleurs sociaux, au dépôt du dossier à la MDPH, il faut savoir s'entourer pour réfléchir aux difficultés rencontrées (ou à venir), rédiger son projet de vie et remplir les différents formulaires. Joindre des pièces complémentaires (bilans, évaluations, rapports médicaux...) permet également une évaluation plus complète et plus juste de la situation de handicap ; le guide passe en revue les pièces à ne pas oublier, en rappelant qu'il faut les envoyer sous pli confidentiel.
 

Remplir les différentes rubriques du certificat médical
Le taux d’incapacité et les besoins de la personne sont évalués à partir des informations du certificat médical. Parce cette partie du dossier détermine les aides et les prestations auxquelles la personne peut prétendre, il est important de bien y décrire sa situation. Les erreurs à éviter lorsque l'on choisit le certificat médical simplifié ? S'assurer qu'il n'y a pas eu de "modification significative" de l'état de santé depuis la demande précédente, et vérifier que les aides et prestations demandées dans le certificat médical précédent correspondent aux attentes et besoins actuels. Les sujets à approfondir pendant l'entretien avec le médecin ? L'ensemble des répercussions de la maladie, l'impact des traitements, les éléments qui pourraient améliorer votre état de santé... Plus les informations sont précises et détaillées, mieux les aides et prestations accordées répondront à la réalité de vos besoins. Pour chaque rubrique du certificat médical, le guide donne donc des conseils, des idées, et propose des exemples concrets pour décrire au mieux son état de santé, l'évolution de sa maladie et l'impact de la maladie sur les différent aspects de la vie quotidienne.
 

Suivre son dossier, et recevoir la décision d'attribution
Six mois : c'est le délai moyen qu'il faut compter entre le dépôt d'un dossier dans une MDPH et la mise en place des aides et prestations demandées. Quelles sont les instances qui étudient le dossier ? Quelles sont les différentes étapes avant la prise de décision ? Et, surtout, quelles sont les voies de recours possibles en cas de refus ? De l'enregistrement du dossier par un agent d'accueil de la MDPH, à l'examen du dossier par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) (les organismes payeurs), la dernière partie du guide présente les éléments indispensables pour connaître et suivre le parcours de son dossier. On y rappelle aux personnes qui se trouvent dans une situation d'urgence, à celles qui demandent la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), à celles qui demandent le renouvellement d'un droit ou d'une prestation, et à celles qui demandent une carte d'invalidité ou de priorité, qu'il existe des démarches pour accélérer la procédure.
 

Pour plus de précisions sur le certificat médical, indispensable pour toute demande auprès de la MDPH, rendez-vous sur le site de la CNSA
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