"Peu de personnes connaissent leurs droits"

Il y a peu de choses aussi difficiles à prouver qu'un acte de discrimination, en particulier lorsque celui-ci s'est produit au sein d'un cabinet médical. Trop pauvres, trop gays, trop séropos... En 2011, 63% des dentistes s'assuraient encore du statut sérologique d'une personne avant de la recevoir ou d'essayer de l'éviter. La récente création du Défenseur des droits y changerait peu de choses, les victimes de telles discriminations ayant rarement le courage d'entamer une bataille juridique au coming-out obligatoire et à l'issue incertaine.

Avant de pouvoir se défendre, il faut parvenir à définir le type de discrimination dont on est victime, savoir qu'il existe un moyen de dénoncer cet acte et des procédures pour obtenir réparation. Invitée à une session de formation de militants organisée par le Réseau d'assistance aux victimes d'agressions et de discriminations(1) pour présenter les obstacles que rencontrent les personnes séropositives au sein du milieu médical, Charlotte Grimbert, chargée de mission à AIDES, confirme : "Peu de personnes connaissent leurs droits alors que les cas de refus de soins sont nombreux. Ils ont fait l'objet d'enquêtes, qui ont été reconnues et validées par les instances de santé publique, et de rapports qui reprennent les conclusions de ces enquêtes, comme ceux qu'a réalisé l'inspecteur général des affaires sociales en 2006 et 2007... Les chiffres sont éloquents."

"Les papiers, ça me fatigue"

Charlotte explique qu'avant même de s'intéresser à l'état de santé, beaucoup de soignants se méfient de la couverture sociale des plus précaires, évoquant, entre autres, des procédures administratives trop compliquées et des difficultés de remboursement. "En 2002, lors d'un testing réalisé par Médecins du Monde, 53% des soignants contactés ont refusé de recevoir une personne qui bénéficiait de l'Aide médicale d'Etat (AME) et 35% une personne qui bénéficiait de la couverture maladie universelle (CMU). En 2005, lors d'un autre testing, 21% des généralistes et 62% des gynécologues ont refusé l'AME."

Même s'ils bénéficient d'une couverture de santé "classique", les séropositifs qui dévoilent leur statut sérologique au soignant - déclaration indispensable à une prise en charge correcte - prennent de toutes façons des risques. En 2011, une enquête du centre de coordination régionale de lutte contre le VIH (Corevih) de Haute-Normandie a par exemple révélé que 63% des dentistes vérifiaient le statut sérologique d'un patient avant de lui accorder un rendez-vous et, qu'en cas de réponse positive, 48% d'entre eux modifiaient les modalités de ce rendez-vous. "Les refus de soins chez le dentiste semblent être les plus fréquents," continue Charlotte. "Les personnes sont renvoyées vers d'autres spécialistes, souvent vers un service hospitalier, obligées d'attendre la fin de la journée pour passer en dernier, juste avant la désinfection complète du cabinet, leurs rendez-vous sont reportés jusqu'à ce qu'ils se décident à consulter ailleurs… Certains soignants avancent, là-aussi, un prétexte administratif en affirmant qu'ils ne prennent pas la carte vitale. Tous ces exemples sont considérés par la loi comme un refus de soins!"

"C'est une parole contre l'autre..."

Les possibilités de recours existent mais il est tellement difficile "d'objectiver" un refus de soins, les procédures sont tellement contraignantes et les sanctions encourues par le coupable si peu sévères que peu de victimes se lancent dans une démarche juridique. Elle évoque un "sentiment d'inefficacité" qui décourage les victimes et cite le témoignage d'un jeune homme qui s'est tu par crainte d'être accusé de propos mensongers : "Les pénalités financières encourues par le soignant accusé ne peuvent pas dépasser le double du montant mensuel de la sécurité sociale, soit 5 892 euros en 2011, alors que la dénonciation calomnieuse est punie de 5 ans de prison et de 45 000 euros d'amende. C'est une parole contre l'autre…"

D'autres participants, militants et soignants, racontent que beaucoup de personnes se tournent vers les associations, à la recherche d'un médecin "gay-friendly" ou d'un médecin qui a l'habitude de recevoir des séropositifs mais que ce n'est pas une solution. "Les actes de discrimination, quel que soit leur objet, peuvent tout d'abord être rapportés aux associations concernées, qui peuvent accompagner les personnes dans leurs démarches de réclamation," confirme Charlotte. "Avec ou sans le soutien d'une association, la loi permet aussi de saisir le Défenseur des droits, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le président du Conseil départemental de l'Ordre dont dépend ce professionnel de santé ou de déposer plainte auprès du tribunal d'instance de sa région."

A ses cotés, le président de l'Association des médecins gays (AMG) , Philippe Lagréé, se questionne sur la récente création du Défenseur des droits : "Le Défenseur des droits, qui remplace la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), a la possibilité de faire intervenir des administrations pour mener son enquête, le pôle santé de ce dispositif améliore la transparence et renforce le dialogue car on se situe moins dans un contexte de culpabilisation mais le constat reste le même : peu de ces victimes y font appel." Paradoxe déplorable: un tiers des requêtes enregistrées depuis la création de cette instance viendraient de la part de professionnels de santé en conflit avec un responsable ou un patient. "L'hôpital est sous haute tension pour des raisons budgétaires, fonctionnelles… Il y a une véritable souffrance au travail." Il parle d'un "phénomène criant", rappelle que les médecins ont tous fait vœu du serment d'Hippocrate et explique qu'il y a de véritables manques dans le parcours de formation des soignants. "Trente ans après le début de l'épidémie de sida, des personnes sollicitent encore les associations pour trouver un médecin. C'est inacceptable."