80 militants anti-sida arrêtés aux portes du Sénat

Droit au séjour pour soins

03 Mai 2011
Mise à jour du 4 mai 2011
 
Malgré des mois d'efforts et de mobilisation, malgré les appels des autres associations, des médecins et des sociétés savantes, malgré la forte médiatisation de l'action que nous avons menée hier devant le Sénat aux cotés d'Act Up-Paris, nous n'avons pas réussi à faire entendre raison à nos décideurs politiques.
 
Ce midi (mercredi 4 mai 2011), lors de la commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs ont tranché. Ils étaient chargés de trouver une solution de compromis concernant les articles du projet de loi sur l'Immigration ; ils ont adopté une nouvelle rédaction, très restrictive, des modalités d'accès à un titre de séjour pour raison médicale.
 
C'est une très mauvaise nouvelle. Avec cette mesure, l'obtention d'un titre de séjour pour raison médicale relèvera de l’arbitraire du préfet. Elle sera décidée au cas par cas et le secret médical ne sera plus protégé.
 
Aujourd'hui, nous entrons donc dans une nouvelle ère : l'ère de la résistance et de la désobéissance civile ! Nous reviendrons vers vous sans tarder pour plus de précisions.
 
80 militants anti-sida arrêtés aux portes du Sénat
 
"Nous sommes prêts à la désobéissance civile. Nous emploierons tous les moyens, y compris les moyens illégaux, pour protéger nos compatriotes : les étrangers gravement malades qui vivent sur le sol français." Ce sont les mots prononcés par Bruno Spire, président de AIDES, pendant le rassemblement organisé ce matin (3 mai 2011) devant le Sénat. Demain, les membres de la commission mixte paritaire se réunissent pour voter l'éventuelle expulsion des 28 000 étrangers qui bénéficient d'un titre de séjour pour raison médicale. Les militants de la lutte contre le sida ne laisseront personne rentrer mourir dans son pays d'origine.
 
 
Près de quatre-vingt militants de AIDES et Act Up-Paris ont bloqué la circulation pendant plus de deux heures, devant le Sénat, pour protester contre les restrictions du droit au séjour pour soins. Devant un corbillard, en tenue de deuil, ils ont tenté d'interpeller les membres de la commission mixte paritaire qui se tient demain. L'adoption de l'article 17 ter du projet de loi sur l'immigration signera la condamnation à mort des 28 000 étrangers gravement malades qui bénéficient d'un titre de séjour pour raison médicale. Pierre Chappard, président d’Act Up-Paris, Vincent Pelletier, directeur général de AIDES, et 78 militants ont été arrêtés et emmenés au commissariat.
 


Olivier Denoue, Directeur général délégué de AIDES

 
Les personnes menacées d'expulsion, ce sont des personnes qui vivent en France, souvent depuis de nombreuses années. Elles ont leurs attaches ici. Beaucoup travaillent et cotisent ici. Elles sont atteintes de pathologies très lourdes (VIH, hépatites, cancers…) qui leur seront fatales si elles ne sont plus prises en charge. Les renvoyer dans leur pays d'origine – où l'accès aux soins et aux traitements est un luxe – c'est les condamner à une mort certaine, à plus ou moins long terme. Ce sont des hommes, des femmes, et leurs enfants, qui pourraient bientôt se retrouver en situation irrégulière, clandestins, menacés d'expulsion par cet amendement qui est aussi un véritable retour en arrière. Au nom d’une politique migratoire sans concessions et d’arrière-pensées électoralistes, la majorité UMP semble en effet décidée à appliquer le principe de "sélection" jusqu’à la plus extrême cruauté.
 
 
De telles mesures méritent des actions de grande ampleur. "Les militants des associations sont extrêmement en colère. Si cette loi passe, nous sommes prêts à tout pour aider les personnes à rester sur le territoire, même s'il faut en venir aux actes de résistance," a expliqué Bruno Spire au sujet d'une loi "qui n'a aucun intérêt économique" et "qui va à l'encontre des recommandations scientifiques". Faut-il le rappeler, les experts de la lutte contre le sida se mobilisent depuis des mois pour expliquer que les restrictions du droit au séjour pour soins auront de graves conséquences sur la santé publique. "Il n'y a qu'à lire le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il recommande de favoriser l'accueil et la prise en charge des étrangers malades."
 


Alima Boumediene-Thiery (Sénatrice EELV)

 
D'ailleurs, "on nous dit que (les étrangers) sont une charge supplémentaire mais c'est faux," a continué Alima Boumediene-Thiery, sénatrice Europe Ecologie Les Verts. "Cette loi est basée sur des arguments mensongers. Elle criminalise l'assistance aux personnes en danger et en fait un délit. Demain, à la CMP, je serai de ceux qui combattront cette loi." Même soutien de la part de Eliane Assassi, sénatrice au Parti Communiste Français, qui a exprimé son désarroi face à "une politique qui puise dans l'extrême droite" pour entretenir le mythe infondé et irraisonné de "l'immigration thérapeutique". "J'appelle toute la gauche à faire front contre cette loi," a déclaré Eliane Assassi, soulignant que "la gauche a aussi une certaine responsabilité à tenir" pendant la commission de demain.
 


Eliane Assassi, sénatrice PC

 
Avec ce texte, l’Etat s’arroge donc le droit de vie ou de mort sur les malades étrangers. Jouant de tous les amalgames, nos décideurs tentent de faire croire aux Français que tous les malades du monde pourraient aujourd’hui se faire soigner en France. Ce n’est pas le cas et ça ne l’a jamais été : les demandes de titres de séjour pour soins restent stables, et dans l’immense majorité des cas les demandeurs ont découvert leur pathologie plusieurs années après leur arrivée. "Avec cette loi, on passerait à un système au cas par cas, un système arbitraire qui ne respecte pas le secret médical. On passerait d'un système de droit à un système de faveur," comme l'explique Adeline Toullier, responsable Soutien à AIDES, sur Radio Solidaire. Pour espérer survivre, les étrangers malades ne pourront désormais compter que sur une "grâce" hypothétique des préfets. 
 
 
 
Nous, associations de lutte contre le sida, n’accepterons jamais ces dérives xénophobes. Nous demandons le respect du droit, pas la faveur du prince. S’il le faut, nous défendrons ce droit jusque sur les tarmacs des aéroports. Les 14 membres de la Commission sont maintenant face à leurs responsabilités. Ils ne peuvent ignorer plus longtemps les répercussions de leur décision.

 

 

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Crédit photos : SB et OJ

 

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Rapport en ligne !

Septembre 2013 : Le 2e rapport de l’Observatoire étrangers malades de AIDES (EMA) est sorti. Il fait le point sur le droit au séjour pour soins. Mauvaise nouvelle : la situation ne s’améliore pas du tout, malgré l’alternance politique, au contraire… Téléchargez le rapport